Module 5 : La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles

Issy les Moulineaux

Conçu conjointement par L’EFB et le Cercle Montesquieu en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ce programme de formation vous permettra de parfaire votre pratique en droit de la concurrence, avec l’éclairage d’intervenants experts en la matière, membres de l’Autorité, universitaires, avocats, directeurs juridiques et magistrats.

Module 5 : La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles

EFB
Jeudi 5 novembre 9h00 à 13h00
1, rue Pierre Antoine Berryer
92130 Issy les Moulineaux

Objectif pédagogique :

  1. Savoir préparer et gérer une action en réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles

Contenu de la formation :

  • Actions en réparation : typologie, prescription
  • Qualification du lien de causalité
  • Conflits de lois et de juridiction
  • Préjudice : typologie, évaluation, « actualisation »
  • Accès au dossier des autorités de concurrence
  • Recours aux expertises et data room

Intervenants :

Rafael Amaro
Professeur à l’université de Caen Normandie

Antoine Chapsal
Expert en économie

Emmanuel Charrier
Expert en it

Christophe Clarenc
Avocat à la cour

Martial Houlle
secrétaire général (PMU), secrétaire général du Cercle Montesquieu