Module 6 : Les pratiques restrictives de concurrence

Issy les Moulineaux

Conçu conjointement par L’EFB et le Cercle Montesquieu en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ce programme de formation vous permettra de parfaire votre pratique en droit de la concurrence, avec l’éclairage d’intervenants experts en la matière, membres de l’Autorité, universitaires, avocats, directeurs juridiques et magistrats.

Module 6 : Les pratiques restrictives de concurrence
EFB

1, rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Jeudi 12 novembre 2020
9h00 à 13h00

Objectif pédagogique :

  1. Maîtriser les bonnes pratiques à adopter pendant et à l’issue de l’enquête
  2. Comprendre les procédures devant les autorités de concurrence et les risques associés
  3. Maîtriser les mesures à mettre en œuvre avant, pendant et à l’issue de la procédure
  4. Comprendre les avantages des procédures négociées et disposer des outils pour les mettre en œuvre

Contenu de la formation :

  • Enquêtes
  • Rôle de la notification de griefs
  • Spécificités des mesures conservatoires et des injonctions
  • Procédures négociées : transaction, engagements et clémence
  • Calcul des amendes
  • Procès équitable

Intervenants :

Francesco Martucci
professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Charlotte Noury
rapporteur à l’Autorité de la concurrence

Yelena Trifounovitch
Avocat chez Bredin Prat