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Monter une opération immobilière en logement social

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants avec des cas pratiques et des exemples chiffrés d’une opération de montage en logement social Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public
• Organismes publics et privés HLM : offices publics et société de coordination, entités avec des fonds privés (ESH, coopératives et sociétés d’habitat participatif, SEM), leurs différences d’actions et leurs obligations dans le temps, loi ELAN et VEFA
• Montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages
• Dans quels cas l’avis des domaines est-il obligatoire ? opérations et seuils
• Plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
• Variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI) Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité
• Réaliser l’inventaire
• Quid de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
• Constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ? Mener à bien le montage d’une opération
• Mesurer l’évolution et l’image du logement social
• Inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
• Effectuer l’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
• Cerner les critères d’attribution des logements
• Appliquer la proportion PLAI et PLUS
• Bénéficier des subventions d’État Mettre en pratique les méthodes de calcul pour le logement social à financement public
• Programme en surfaces habitables et utiles
• Proportion de PLAI et PLUS
• Coefficients de structures en PLAI et PLUS
• Coefficients de majorations pour les subventions
• Calculs de subventions d’État
• Surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
• Bilan financier avec TVA à 20 % et 10 %
• Calcul de la subvention pour surcharge foncière
• Total des subventions
• Calcul du prêt terrain à 50 ans
• Calculs des loyers de sortie, loyer d’équilibre


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