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Négociation et rédaction d’un bail commercial : atelier pratique

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Francis Lefebvre Formation

Cerner le champ d’application du statut des baux commerciaux Négocier des clauses sensibles
• Conditions financières > Loyer : fixation initiale, paiement, etc. > Charges , Focus : les charges non récupérables du décret Pinel > Autres : garanties, cautionnement, droit d’entrée, etc.
• Autres obligations du preneur : entretien, travaux, etc.
• Clause résolutoire et pénalités , Focus : les règles et solutions en cas d’inexécution du contrat de bail , Exercices de négociation Rédiger des clauses essentielles
• Désignation de la chose louée et description des lieux
• Destination des lieux
• Durée du bail
• Congé et renouvellement
• Clause d’indexation : choix des indices
• Clauses relatives à la cession du bail
• Droit de préemption du preneur
• Clause relative à la sous-location
• Clauses environnementales
• États des lieux : entrée et sortie
• Litiges , Focus : les annexes au bail (plans, inventaires Pinel, diagnostics, etc.) , Étude de la jurisprudence récente et des dernières réformes, dont la loi ELAN impactant la négociation et la rédaction des baux, tout au long de la formation


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