Négociations commerciales, de la LME à la future loi EGA : le nouveau cadre juridique

Paris

Le cadre juridique des négociations commerciales annuelles est en constante évolution. La future loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (dite « loi EGA »), qui devrait être votée en septembre 2018, et les ordonnances réformant le droit de la négociation commerciale, auront des incidences majeures sur les prochaines négociations commerciales.
Au-delà de cette réforme, l’actualité est riche cette année : enquête ouverte par l’Autorité de la concurrence sur les alliances entre distributeurs, jurisprudence éclairante rendue sur le fondement du déséquilibre significatif, contentieux abondant en droit de la rupture brutale des relations commerciales dans le contexte international, ententes sur les prix, etc.
C’est pourquoi nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec la Revue Lamy Droit des Affaires, La Revue Lamy Droit Civil et la Revue Lamy Droit de la Concurrence réunissant les meilleurs experts sur le sujet.
La conférence « Négociations commerciales » vous permettra de maîtriser tous les impacts de la future loi EGA notamment sur les seuils de revente à perte et l’encadrement des promotions. Les décisions et arrêts les plus marquants de l’année seront également analysés lors de cette journée. Un rendez- vous immanquable pour préparer et mener vos négociations commerciales en toute sécurité !