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Négocier avec les partenaires sociaux : s’approprier le régime juridique de la négociation collective

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Francis Lefebvre Formation


• S’approprier le cadre légal de la négociation collective
• Expliquer les évolutions récentes relatives aux conditions de validité des accords collectifs
• Primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
• Articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales Identifier les sujets de négociations
• Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée , égalité professionnelle et qualité de vie au travail , gestion des emplois et des parcours professionnels
• Autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d’expression…
• Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux
• Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
• Composition des délégations syndicales et patronales Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux
• Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
• Articulation avec le CSE , Étude de cas : points clés de la signature d’un accord majoritaire
• Cerner les étapes clés de la négociation Négociation obligatoire : périodicité et déroulé
• Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
• Déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
• Diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
• Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
• Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise , le cas des usages et les décisions unilatérales , Exercice pratique : rédiger un préambule Après la négociation
• Formalités de dépôt et d’enregistrement
• Importance de la mise en œuvre et du suivi
• Contestation et dénonciation d’un accord


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