Négocier les commissions du CSE

Paris

Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) l’est aussi pour les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés. Comment la mettre en place  ? Quelles missions lui déléguer ? Quels moyens lui attribuer ? Il revient à l’accord de mise en place du CSE (et à défaut le règlement intérieur) de définir les règles de fonctionnement de la ou des CSSCT.Ce même accord pourra également doter le CSE d’autres commissions pour l’appuyer. Réclamations des salariés, transformation de l’entreprise, qualité et performance, liaisons de représentants de proximité... les entreprises ont fait preuve de créativité dans leur accord. Quelles commissions instituer ? Est-il judicieux de permettre au CSE de créer des commissions via le règlement intérieur ? Comment le CSE doit-il travailler avec ses commissions ? En l’absence d’accord, quelles commissions doivent être mises en place ?

Liaisons sociales propose de répondre lors d’une matinée dédiée aux commissions du comité social et économique.