Négocier sur la base de données économiques et sociales et les consultations récurrentes, une opportunité à saisir !

Paris

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont ouvert les possibilités de négocier sur les consultations récurrentes et confirmé le rôle central de la base de données économiques et sociales (BDES). Plate-forme d’information du comité social et économique (CSE) et véritable support des consultations récurrentes, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent désormais être aménagés par accord d’entreprise. Presque tout devient négociable. De même, le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes peuvent aujourd’hui être adaptés par accord, tout comme le contenu des informations nécessaires ou encore les niveaux des consultations.
Si le Code du travail liste certaines dispositions d’ordre public à respecter, les partenaires sociaux ont toute liberté pour fixer – au sein de la BDES - des thèmes, rubriques et indicateurs adaptés non seulement à l’entreprise, au regard notamment de sa taille, de sa structure, de l’évolution du marché et des enjeux économiques auxquels elle est confrontée. Cette négociation est en outre indissociable de celle portant les consultations récurrentes du CSE puisque la structure et les modalités de fonctionnement de la BDES répondent également aux modalités et au contenu des consultations récurrentes qui peuvent eux aussi être négociés. Il est dès lors judicieux de lier ces deux négociations, afin de bâtir les règles du jeu du dialogue social de l’entreprise.Mettre en place, dès à présent, des consultations récurrentes et une BDES sur mesure devient l’opportunité à ne pas laisser passer.
Lors de cette matinée Liaisons sociales sur la BDES, nous décortiquerons le montage de cette nouvelle ingénierie du dialogue social.