Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les intervenants à l’opération de construction et leurs rôles respectifs
Maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études..., définition du rôle de chacun.
Les obligations respectives.
Les modalités de réalisation : maîtrise d’ouvrage directe , maîtrise d’ouvrage déléguée , promotion immobilière...
Atelier de réflexion : savoir détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d’un contrat de construction
Les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l’opération
La passation des marchés : les formes du marché , les pièces contractuelles.
La sécurisation de l’opération : la mise en place des garanties financières.
La fin de la période d’exécution, la réception des travaux et les précautions juridiques à prendre
La réception, point de départ des garanties.
Comment préparer efficacement la réception des travaux ?
Comment traiter les réserves ?
La période de garantie de parfait achèvement.
Les garanties dues par les différents intervenants : champ d’application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre
Les garanties légales.
La garantie décennale : qui la doit, pour quels dommages, dans quelles conditions ?
La garantie biennale : une garantie résiduelle et en voie d’extinction ?
Les garanties en marge des garanties légales
La responsabilité contractuelle de droit commun.
La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage.
Les responsabilités spécifiques.
Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre
Les sinistres après réception : de l’importance des assurances
Du caractère obligatoire de l’assurance construction.
L’assurance dommage-ouvrage : quel point de départ , comment la mettre en œuvre , en comprendre le mécanisme.
L’assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre.
Atelier de réflexion : comprendre le champ d’application de l’assurance-dommage
Le contentieux de la construction : comment prévenir ou maîtriser ce risque
Le référé préventif : pourquoi , quand , comment ?
Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement.
Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions.
Le contentieux et les recours en garantie.

Public concerné principalement :

Juristes, responsables d’entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers, responsables juridiques, responsables financiers, syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires.