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Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux

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Francis Lefebvre Formation


• Appréhender les obligations des différents acteurs à l’action de construire Identifier les intervenants à l’opération de construction
• Maîtres d’ouvrage
• Architectes
• Bureaux d’études , Etude de cas : relever le rôle de chacune des parties Cerner les modalités de réalisation
• Maîtrise d’ouvrage directe
• Maîtrise d’ouvrage déléguée
• Promotion immobilière , Brainstorming : détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d’un contrat de construction
• Mettre en œuvre les garanties pendant et à l’issue de l’opération de construction Détecter les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l’opération
• La passation des marchés : les formes du marché , les pièces contractuelles
• La sécurisation de l’opération : la mise en place des garanties financières , Partage d’expériences : retours d’expériences sur la constitution d’un marché Cerner les enjeux lors de la fin de la période d’exécution et la réception des travaux, ainsi que les précautions juridiques à prendre
• La réception : point de départ des garanties
• Traitement des réserves
• La période de garantie de parfait achèvement , Brainstorming : comment préparer efficacement la réception des travaux et comment traiter les réserves ? Identifier les garanties dues par les différents intervenants : champ d’application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre
• Les garanties légales
• La garantie décennale
• La garantie biennale , Brainstorming : la garantie biennale une garantie résiduelle et en voie d’extinction ? Appréhender les garanties en marge des garanties légales
• La responsabilité contractuelle de droit commun
• La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage
• Les responsabilités spécifiques , Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre
• Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction Appréhender l’importance des assurances lors des sinistres post réception
• Du caractère obligatoire de l’assurance construction
• L’assurance dommage-ouvrage : quel point de départ , comment la mettre en œuvre , en comprendre le mécanisme
• L’assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre , Brainstorming : comprendre le champ d’application de l’assurance-dommage Maîtriser le risque contentieux
• Le référé préventif : pourquoi , quand , comment ?
• Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement
• Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions
• Le contentieux et les recours en garantie , Partage d’expériences : retours en matière de référé expertise


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