Opérations de restructurations

Paris

Fusion, scission, apport partiel d’actif, prise de participation… La maîtrise des aspects juridiques des opérations de restructuration conditionne leur réussite. Les conséquences juridiques, fiscales et sociales sont nombreuses et complexes. Qui plus est, les procédés de restructuration évoluent sans cesse. Les dernières réformes, notamment les lois Macron, Rebsamen, Travail impactent en profondeur la mise en oeuvre de ces opérations de restructuration. La réforme du droit des contrats quant à elle, a de nombreuses incidences lors des acquisitions de société. Des lettres d’intention aux formalités post-closing, quelles précautions prendre ? Comment optimiser ses choix de restructuration en intégrant les nouveautés en matière fiscales ?
Se mettre à jour des nouvelles dispositions légales et jurisprudentielles, est ainsi essentiel. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec La Revue Lamy Droit Civil, la Revue Lamy Droit des Affaires et la Revue Lamy Droit de la Concurrence réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité.