Optimisation et sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche/innovation (CIR-I)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.
Cas des entreprises nouvelles, des JEI...
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
Définition des activités éligibles.
Critères d’éligibilité au CIR-I.
Périmètre des activités ouvrant droit au CIR-I.
Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)
Chiffrer les dépenses éligibles
Nature des dépenses éligibles :
dépenses de personnel ,
amortissements ,
dépenses de fonctionnement ,
prestations de recherche...
Modalités de chiffrage de ces dépenses.
Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d’une entreprise pour préparer sa déclaration CIR-I
Maîtriser le calcul du CIR-I
Mécanisme de calcul.
Cas général.
Cas particuliers :
groupes ,
sociétés de personnes ,
cas de fusion, absorption, apport partiel d’actif.
Cas pratique : calculer le CIR-I d’une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles
Déclarer et utiliser le CIR-I
Déclarations à souscrire.
Modalités d’utilisation : imputation, restitution.
Cas pratique : établir une déclaration de CIR-I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit-bail, traitement de la veille technologique...)
Sécuriser les dossiers CIR-I
Constitution du dossier justificatif.
Procédure du rescrit.
Partage d’expériences : comment établir une documentation pertinente ?
Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
Se préparer au contrôle.
Les spécificités du contrôle du CIR-I.
Les conséquences du contrôle du CIR-I.
Partage d’expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?
Connaître les évolutions du CIR-I envisagées par les pouvoirs publics

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.