Distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
• Les principes traditionnels
• La notion d’immixtion dans la gestion des filiales
• Le sort des dividendes , Cas pratique : indiquer quelles sont les opérations dans ou hors du champ d’application de la TVA, exonérées ou imposables sur option Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
• Les critères de détermination des produits financiers accessoires
• À partir de quel moment créer un secteur distinct d’activité , Cas pratique : calculer un coefficient de taxation après avoir identifié les opérations accessoires , Atelier de réflexion : une société holding qui cède des titres sans s’immiscer dans la gestion de ses filiales mais qui a un secteur taxable a-t-elle un droit à déduction ? Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
• Les dépenses qui ouvrent droit à déduction
• La notion de « frais généraux »
• Le traitement des dépenses liées aux opérations sur titres : acquisition d’une cible, cession d’une filiale
• L’impact de la distribution du produit de cession de titres Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les refacturations de dépenses
• Le traitement des services internationaux au regard des règles de territorialité et d’autoliquidation
• Le régime TVA des garanties de passif, des abandons de créances
• L’impact des prestations en chaîne sur les droits à déduction : problématique des refacturations de dépenses , Illustration pratique : déterminer l’impact sur les droits à déduction d’une société holding des abandons de créance et subventions intragroupe Activer une holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
• Les services constitutifs de l’immixtion dans la gestion d’une filiale
• Les précautions à prendre : analyse de la jurisprudence récente Calculer la taxe sur les salaires
• La détermination du rapport d’assujettissement : le sort des produits financiers accessoires
• Les modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation
• Le traitement de la rémunération des dirigeants salariés ou mandataires sociaux , Illustration pratique : déterminer si une holding est redevable de la taxe sur les salaires
