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Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l’entreprise familiale

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Francis Lefebvre Formation

L’intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission
• La réduction substantielle des droits de mutation
• Le cumul possible avec la réduction de droits de 50 % en cas de transmission en pleine propriété , Illustration : mettre en avant à partir d’un exemple chiffré des avantages du Pacte Dutreil Examiner les conditions de mise en place d’un pacte Dutreil
• La nature des titres des sociétés éligibles
• L’engagement collectif de droit commun : > les questions à se poser avant sa mise en place > la durée du pacte : fixe ou prorogeable ? > quel intérêt à adhérer à un engagement collectif en cours ?
• L’apport de l’engagement réputé acquis ou de l’engagement post-mortem
• L’engagement individuel : qui le souscrit et à quel moment ?
• Gestion de l’enchaînement des engagements collectif et individuel Eviter de rompre un pacte Dutreil
• Les restructurations autorisées pendant la phase d’engagement collectif et la phase d’engagement individuel
• Le cas des sociétés interposées , Cas pratique : déterminer l’assiette éligible à l’exonération partielle de 75 % en présence de sociétés interposées
• Les obligations déclaratives à respecter
• Panorama des redressements les plus fréquents , Illustration : utiliser un pacte Dutreil dans le cadre d’un Family Buy Out (FBO)


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