Pacte Dutreil : optimiser la transmission et l’ISF de l’entreprise familiale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION
L’intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission
La réduction substantielle des droits de mutation.
Le cumul possible avec la réduction de droits de 50 % en cas de transmission en pleine propriété.
Illustration : mettre en avant à partir d’un exemple chiffré des avantages du Pacte Dutreil
Des conditions d’application assouplies par le législateur
La nature des titres des sociétés éligibles.
L’engagement collectif de droit commun :
les questions à se poser avant sa mise en place ,
la durée du pacte : fixe ou prorogeable ?
quel intérêt à adhérer à un engagement collectif en cours ?
L’apport de l’engagement réputé acquis ou de l’engagement post-mortem.
L’engagement individuel : qui le souscrit et à quel moment ?
Gestion de l’enchaînement des engagements collectif et individuel.
Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre
Quelles sont les opérations autorisées pendant la phase d’engagement collectif et la phase d’engagement individuel ? Les restructurations autorisées.
Le cas des sociétés interposées.
Cas pratique : déterminer l’assiette éligible à l’exonération partielle de 75 % en présence de sociétés interposées
Les obligations déclaratives à respecter.
Illustration : utiliser un Pacte Dutreil dans le cadre d’un Family Buy Out (FBO)
LE PACTE DUTREIL ISF
L’intérêt de souscrire un pacte Dutreil ISF
La réduction substantielle de l’ISF.
Le cumul possible avec l’exonération au titre des biens professionnels.
Le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission
Une nouvelle architecture modulable : engagement collectif et engagement global de conservation.
Quid des sociétés uni-personnelles ?
Les difficultés d’application
Les restructurations autorisées.
L’obligation individuelle de conservation.
Les sociétés interposées : les spécificités.
Les obligations déclaratives à remplir.
Comparaison entre les deux régimes
Atelier de réflexion : à partir d’un tableau de synthèse, identifier les différences entre les deux régimes
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l’expert
3 questions à poser par écrit à l’intervenant, dans un délai d’un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d’une semaine après réception de votre question

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, juristes, fiscalistes, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, dirigeants de société.