Recherche

Pactes d’actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

En ligne
Francis Lefebvre Formation


• Analyser le cadre juridique des pactes d’actionnaires
• Cerner les enjeux du pacte d’actionnaire
• Déterminer la nature et le régime juridique depuis la réforme du droit des contrats
• Intégrer les les enjeux de la conformité du pacte à la loi et aux statuts , Débat : comparer les avantages du pacte par rapport aux statuts Examiner son régime juridique
• Déterminer sa validité par rapport à l’ordre public sociétaire.
• Recourir aux avantages particuliers et actions de catégorie pour véhiculer certains droits politiques et/ou financiers , Débat : à quoi servent les pactes ?
• Conclure un pacte d’actionnaire Fiabiliser les négociations
• Préparer les négociations
• Respecter la chronologie , Mise en situation : garantir le bon déroulé des négociations Elaborer la trame du pacte
• L’intérêt du préambule
• Les différents groupes d’actionnaires
• Le champ d’application du pacte , Cas pratique : suivi de la négociation et de la conclusion d’un pacte d’actionnaires
• Rédiger les clauses des pactes d’actionnaires Lister les clauses envisageables d’un pacte d’actionnaire
• Les clauses relatives à la répartition du capital, à l’évolution du pacte et à l’organisation du pouvoir
• Les clauses garantissant un droit concédé à un actionnaire
• Les clauses de sortie , Partage d’expériences : les clauses pertinentes Organiser les droits et obligations des parties
• Les droits politiques et financiers
• Les clauses spécifiques concernant l’activité des dirigeants ou salariés membre du pacte
• Le contrôle de l’actionnariat , Etude de cas : examen de clauses tirés de la pratique de l’intervenant et détection des pièges, présentation de techniques rédactionnelles
• Cerner les difficultés liées à l’exécution des pactes d’actionnaires Identifier les principales difficultés liées à l’exécution
• Les modalités de fixation du prix en cas de cession et clauses financières
• Les clauses relatives à la gestion et aux risques liés à la gestion
• La clause de durée du pacte , Débat : les pièges à éviter Repérer les cas spécifiques des sociétés cotées
• Obligations de publicité
• Action de concert , Débat : les sociétés côtées dans votre pratique Renforcer l’efficacité juridique du pacte
• La nomination d’un gestionnaire du pacte
• La clause pénale ou de résiliation
• Les mesures préventives
• Le contentieux , Etude de cas : analyse de clauses à partir de la jurisprudence la plus récente afin d’en déduire les précautions rédactionnelles à prendre


Partager cette page sur :