Identifier le cadre réglementaire et les impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité, paternité et accueil de l’enfant
• La notion de suspension du contrat de travail
• Les droits et obligations de l’employeur et du salarié Traiter les indemnisations : IJSS et l’indemnisation patronale légale ou conventionnelle
• L’indemnisation par la sécurité sociale > De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal > L’indemnité temporaire d’inaptitude : contexte spécifique , Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité
• Les indemnisations patronales légales et conventionnelles > Les conditions, la durée et le montant de l’indemnisation à la charge de l’entreprise > Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS , Illustrations : exemples de bulletins de paie en cas de maladies, accidents... Traiter l’absence sur le bulletin de paie
• Indications relatives à l’absence sur le bulletin de paie > Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?
• Impact du prélèvement de l’impôt à la source sur les salaires et les IJSS > Cas où l’employeur pratique le maintien du salaire > Cas particulier des IJSS maladie , Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie complet d’un salarié malade Préciser la gestion du temps partiel pour motif thérapeutique
• Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail
• Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS versées
• Nouveaux cas : sans arrêt de travail préalable Distinguer la gestion de l’incapacité temporaire de celle de l’incapacité permanente
• Suite à la maladie : les pensions d’invalidité
• Suite à l’accident du travail : les rentes AT
