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Paie des absences : sécurisation du traitement

Paris
14 décembre 2022
au

15 décembre 2022
Francis Lefebvre Formation

Identifier le cadre réglementaire et les impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité, paternité et accueil de l’enfant
• La notion de suspension du contrat de travail
• Les droits et obligations de l’employeur et du salarié Traiter les indemnisations : IJSS et l’indemnisation patronale légale ou conventionnelle
• L’indemnisation par la sécurité sociale > De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal > L’indemnité temporaire d’inaptitude : contexte spécifique , Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité
• Les indemnisations patronales légales et conventionnelles > Les conditions, la durée et le montant de l’indemnisation à la charge de l’entreprise > Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS , Illustrations : exemples de bulletins de paie en cas de maladies, accidents... Traiter l’absence sur le bulletin de paie
• Indications relatives à l’absence sur le bulletin de paie > Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?
• Impact du prélèvement de l’impôt à la source sur les salaires et les IJSS > Cas où l’employeur pratique le maintien du salaire > Cas particulier des IJSS maladie , Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie complet d’un salarié malade Préciser la gestion du temps partiel pour motif thérapeutique
• Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail
• Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS versées
• Nouveaux cas : sans arrêt de travail préalable Distinguer la gestion de l’incapacité temporaire de celle de l’incapacité permanente
• Suite à la maladie : les pensions d’invalidité
• Suite à l’accident du travail : les rentes AT


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