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Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés

Paris
15 décembre 2022
au

16 décembre 2022
Francis Lefebvre Formation


• Définir le cadre juridique du détachement, de l’impatriation et de l’expatriation Identifier les conventions
• Conventions internationales
• Conventions bilatérales Cerner les éléments relatifs aux différents statuts
• Les critères de distinction
• L’affiliation des salariés en mobilité
• La pluriactivité des salariés
• L’affiliation à un régime de Sécurité sociale Décrire le rôle et le champ d’intervention de divers organismes
• Le CLEISS
• Le CFE
• L’AGIRC-ARRCO
• Le Pôle Emploi Expatrié , Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
• Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés
• Le détachement dans l’UE et hors UE (règlement communautaire)
• La durée du détachement
• Les formalités du détachement Gérer les particularités du statut des salariés impatriés
• L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
• Le titre de séjour et les formalités d’introduction en France
• Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner
• Le statut juridique et social , Quiz : statut des salariés
• Les mesures d’accompagnement de la mobilité : > Notion de coût de la vie et COLA > Courbe en U > Gross-up > Primes incitatives > Plan-Cafétéria
• Traiter la paie des salariés en mobilité internationale Gérer les difficultés pratiques en paie
• Devises
• Split payroll
• Shadow payroll
• Cas particulier de la CSG/CRDS Effectuer le traitement de l’assiette sociale
• Salaire de base
• Prime de mobilité
• Sommes destinées à compenser un surcoût de mobilité
• Avantages en nature etc. Traiter le remboursement des frais professionnels
• Frais réels
• Indemnités de grand déplacement / per diem Gérer l’intéressement et la participation , Cas pratique : déterminer l’assiette sociale d’un salarié en mobilité internationale Traiter les taux de cotisations sociales et l’incidence de la mobilité , Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l’incidence de la mobilité Gérer le traitement de l’assiette fiscale , Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ? Traiter les suppléments de rémunération Gérer les règles relatives à l’impot sur le revenu
• La notion de résidence fiscale
• Les situations d’exonération totale d’impôt sur les revenus
• La retenue à la source , Cas pratiques : déterminer le plafond d’exonération des primes d’expatriation , calcul de retenue à la source
• Élaborer les déclarations sociales Traiter les déclarations URSSAF, CFE, AGIRC ARRCO, Pôle Emploi Expatrié... Effectuer la DSN


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