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Panorama de la réglementation bancaire

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Francis Lefebvre Formation

Présentation du dispositif de supervision prudentielle par les autorités de tutelle SSM (Single Supervision Mechanism)
• Le principe du dispositif.
• Ses objectifs.
• La gouvernance. Présentation de la réglementation fondamentale Bâle II & III : les différents piliers
• L’objectif et les enjeux de cette réglementation.
• Les trois piliers. Les différentes réglementations bancaires
• Réglementations ayant un impact fort sur le capital et la liquidité : > Framework CCP & Stress tests des chambres de compensation , > IRBB (Interest Rate in the Banking Book) , > Floor capital , > TLAC , > MREL , > Levier acte délégué , > Capital levier pilier 1 , > Ratio de liquidité NSFR , > CRD 78 , > IFRS 9.
• Réglementations ayant un impact fort sur le reporting et l’infrastructure des système d’information : > BCBS 239 , > Anacredit , > Reporting Pilier 3 , > Finrep , > MMSR (EUR, GBP) , > FSB Data Gaps.
• Réglementation ayant un impact fort sur la gestion du risque de marché : FRTB.
• Réglementations ayant un impact fort sur la gestion du risque de crédit : > large exposure et risque de concentration , > risque de contrepartie et risque de crédit standard SA-CR , > risque souverain (NMRF, DRC…).
• Réglementation ayant un impact fort sur la gestion du risque opérationnel : risque opérationnel Bâle IV. Pour chacune des réglementations, les thèmes suivants seront traités
• Périmètre d’application : géographique, thématique, activité, produits.
• Typologie de risque couvert.
• Organisme de réglementation.
• Organisme de supervision.
• Référence réglementaire.
• Conditions de dérogation totale ou partielle.
• Objectifs.
• Principes généraux.
• Gouvernance et infrastructure.
• Impact pour les banques (financier, organisationnel).
• Calendrier de mise en œuvre.
• Mise en place et reporting. , Cas pratique de synthèse : autour de la préparation à la mise en place de nouvelles réglementations, analyser des questionnaires QIS (Quantitative Impact Study) des FAQ préalables


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