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Parcours Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD)

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Francis Lefebvre Formation

Règlement européen ’’Données personnelles’’ : être en conformité (1 jour)
• Cerner les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD Rappeler les objectifs et les enjeux du RGPD
• Origine de la directive 95-46 et de la loi Informatique et Libertés et philosophie du RGPD
• Concepts : licéité/loyauté de la collecte, limitation des finalités, minimisation/exactitude et conservation limitée des données, confidentialité, proportionnalité, responsabilité, transparence, base légale et sécurité des traitements… , Exercice pratique : identifier les données personnelles directes et indirectes Repérer les organisations concernées
• Critères d’application territoriale et personnelle
• Acteurs et responsabilités : coresponsabilité des clients et prestataires , Étude de cas : la CJUE et le responsable de traitement Identifier les obligations techniques et organisationnelles
• Dresser une cartographie des traitements, préparer un plan d’actions, prioriser les chantiers
• Implémenter et documenter les exigences « & & Privacy by Design& & » et les mesures de sécurité logistique et physique
• Adopter une gouvernance interne, sensibiliser les équipes
• Définir des procédures de conformité : gestion des demandes des droits, des violations de données et des AIDP et communiquer auprès des personnes concernées , Mise en situation : mettre en oeuvre une AIDP ? Adopter les mesures juridiques et contractuelles
• Constituer et alimenter le registre des traitements
• Qualifier les protagonistes et vérifier les responsabilités
• « & & Roadmap& & » de mise en conformité des contrats
• Constituer les clauses et annexes du RGPD et la documentation d’accountability , Exercice pratique : qualifier les protagonistes des relations complexes et en cerner les conséquences
• Définir le rôle pour le délégué à la protection des données (DPD/DPO) Repérer les raisons de nommer un DPO
• Prévenir les sanctions : amendes/CA, actions des personnes concernées, condamnation et préjudices
• Fonction quasi-obligatoire dans l’entreprise Mesurer les fonctions du DPO dans l’entreprise
• Tenir le registre
• Limiter les mises en cause de responsabilité
• Expliquer ses missions , Partage d’expérience : le rôle du DPO
• Caractériser les spécificités du traitement des données Intégrer les nouveaux droits accordés aux individus
• Revoir les mentions d’information et modalités de recueil des consentements des personnes
• Cas particulier du profilage (e-Privacy) et de la prise de décision algorithmique, cookie consent (eprivacy) , Quiz : les droits des personnes Analyser les flux transfrontaliers de données
• « BCR », clauses contractuelles types
• Conventions de flux complémentaires , Débat : les conséquences de l’annulation du Privacy Shield Cerner les impact sur les formalités administratives et les rapports avec la CNIL
• « & & Guichet unique& & » au sein de l’UE, suppression des formalités et autorisations
• Sort du droit dérivé, rôle du CEPD
• Demandes à la CNIL sur l’AIDP, notification des failles de sécurité, multiplication des contrôles DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles (1 jour) Fondement : accountability et fin des déclarations préalables
• Accountability : philosophie de la conformité dynamique et responsabilisation des acteurs (responsable du traitement et sous-traitant)
• Conséquence immédiate : fin des déclarations préalables à la CNIL
• Principaux outils de la conformité dynamique : analyse d’impact& & à la protection des données (AIPD), DPO Désignation d’un DPO interne, externe ou mutualisé
• Cas dans lesquels la désignation du DPO est obligatoire (UE et États membres)
• Conditions et modalités de la désignation (qualifications et compétences requises)
• Choix entre la désignation d’un DPO interne, externe ou mutualisé, désignation dans un groupe , Mise en situation : désignation du DPO auprès de la CNIL et en interne Statut et responsabilités des DPO
• Statut et responsabilités du DPO interne/du DPO externe ou mutualisé , Étude de cas : mise en cause de l’entreprise et violation de données, quelle& & responsabilité du DPO ? Rôle du DPO
• Pilotage de la mise en conformité : DPO chef d’orchestre de la mise en conformité, DPO et comité de pilotage
• Conseil de l’organisme afin qu’il se maintienne en conformité/bilan annuel , Atelier « Acteur clé » : Positionnement du DPO& & par rapport à la direction de l’entreprise, indépendance et/ou lien hiérarchique ? Différences entre un DPO désigné auprès de la CNIL et un référent RGPD non désigné auprès de la CNIL DPO du RT et du ST
• Identification du responsable du traitement (RT), du responsable conjoint et du sous-traitant (ST)
• DPO du RT/DPO, du ST Missions du DPO
• Information et conseil du RT ou du ST
• Contrôle du respect du RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données
• Conseil sur l’analyse d’impact/coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle
• Identification, évaluation et préconisations avec le RSSI des mesures organisationnelles et techniques de sécurité
• Point de contact des personnes concernées pour l’exercice des droits
• Sensibilisation et formation, communication interne et externe (missions complémentaires) , Quiz interactif : les missions du DPO Cadre du pilotage : moyens mis à la disposition du DPO
• Participation à toutes les questions de protection des données
• Ressources pour exercer ses missions/accès aux données à caractère personnel, formation continue Début de mission : l’audit de maturité de l’organisme DPO : piloter la protection des données personnelles de l’entreprise (1 jour) Auditer la protection des données
• Méthodologie, identification des interlocuteurs, interviews, collecte des documents et informations
• Identification des opérateurs (responsables de traitement, responsables conjoints, sous-traitants)
• Identification des bases juridiques des traitements Mettre en œuvre la cartographie des traitements
• Cartographie des traitements et des données
• Rôle du DPO lors de la cartographie des traitements : aide lors de l’enregistrement des traitements ou seul contrôle des registres ?
• Le DPO et les registres de l’art.& & 30 (RT et ST) , Construction d’outil (check-list) : méthodologie pour réaliser l’audit Mettre en conformité la documentation contractuelle et d’information
• Rôle respectif de la direction juridique et du DPO
• Identification des réglementations sectorielles
• Focus sur les transferts de données personnelles vers des pays tiers (décisions d’adéquation et garanties appropriées) , Atelier « Bonnes pratiques sur la documentation » : Bâtir sa documentation de mise en conformité Construire sa politique de protection des données personnelles (RT et ST, BtoC et BtoB) Rédiger les clauses relatives à la protection des données person­nelles dans les contrats Déterminer l’opportunité d’une AIPD (ou DPIA)
• Rappels sur l’AIPD (accountability, finalité, caractère obligatoire)
• Critères sur l’opportunité d’une AIPD
• Notion de risque sur la vie privée
• Réaliser une AIPD : la méthode et les outils à la disposition du RT et du DPO
• Réaliser une AIPD : conseils sur la sous-traitance et sur les mesures organisationnelles et techniques de sécurité , Mise en situation : dans plusieurs situations données, de l’opportunité ou non de réaliser une PIA DPO et exercice des droits des personnes concernées
• DPO : un interlocuteur naturel
• Mise en place des procédures d’exercice des droits
• L’exercice des droits en pratique , Cas pratique : demande d’accès, quel rôle et quelles diligences du DPO ? DPO et violations de données
• Procédures de détection/de notification : mise en place
• Rôle du DPO en cas de violation de données , Mise en situation : réagir à une violation de données Outils méthodologiques et logiciels pour l’exercice des fonctions de DPO
• Elaboration de programmes de sensibilisation et de formation
• Nécessité de s’appuyer sur des outils de gouvernance des données
• Outils à disposition :& & CNIL et éditeurs
• Outils et traçabilité des activités de traitement Fin de la mission de DPO
• Fin sur l’initiative de l’organisme ou du DPO CNIL : comment gérer les contrôles liés au RGPD ?& & (1 jour) Rappeler le renforcement des contrôles de la CNIL depuis le RGPD
• Renforcement du cadre
• Origine des contrôles
• Typologie des contrôles , Autodiagnostic : identifier les actions préventives à mener depuis le RGPD Lister les points d’attention lors du déroulement d’un contrôle sur place (au sein de l’entité)
• Vérification de l’identité des contrôleurs habilités
• Informations et droits dans le cadre d’une procédure de contrôle
• Pouvoirs des agents de contrôle , Atelier « jeu de rôle et points de vigilance » : Quelle posture adopter face à un contrôle de la CNIL ? Quelles vérifications opérer au préalable ? Comment accompagner les agents ? Gérer les suites d’un contrôle au vu du RGPD
• Procès-verbal du contrôle
• Actions à prendre par l’entité contrôlée à la suite du contrôle
• Décision de l’autorité de contrôle , Exercice de synthèse : récapituler les éléments& & recueillis lors du contrôle Examiner les sanctions et les voies de recours
• Typologie des sanctions
• Publicité et exemples
• Voies de recours
• Coopération renforcée avec le RGPD entre la CNIL et ses homologues européens , Construction d’outil (check-list) : points d’attention pour répondre, préalablement à une sanction, à une mise en demeure de la CNIL Mener un plan d’actions sur les contrôles et le RGPD
• Process de gestion d’un contrôle et de sa diffusion au sein de l’entité
• Désignation d’un DPO
• Process de gestion des plaintes CNIL
• Sensibilisation des directions opérationnelles aux dispositions du RGPD , Mise en situation& & : construire un plan d’actions au sein de son entreprise Risques numériques et traitement de données personnelles : faire face aux dangers du numérique& & (1 jour) , Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants sont mis en situation et évaluent le risque numérique sur le traitement des données personnelles en utilisant l’outil PIA de la CNIL Evaluer le risque numérique dans le contexte du traitement des données personnelles
• Identifier et modéliser les traitements et les flux de données métiers
• Localiser les données à caractère personnel dans le SI et/ou dans le cloud
• Recenser les mesures de sécurité existantes
• Repérer les vulnérabilités pouvant impacter les biens supports Analyser et mesurer les risques numériques
• Elaborer des scénarios d’attaque convoitant les données sensibles et les données à caractère personnel
• Quantifier les risques numériques en termes de probabilité d’occurrence et d’impacts induits
• Sensibiliser les décideurs sur les risques et devenir force de proposition sur la stratégie à élaborer Gérer les risques numériques
• Positionner des capteurs et des sondes métiers et des techniques à même de détecter les signes avant-coureurs ou avérés d’une attaque cyber
• Agir sur les risques identifiés : réduction, transfert, acceptation, annulation
• Sélectionner, implémenter, tester et optimiser les mesures de sécurité à même de réduire les risques identifiés
• Echafauder des stratégies à même de détecter, ralentir voire empêcher les attaques cyber , Plan d’actions : renforcer le système d’information de son entreprise en appliquant les 42 règles du guide d’hygiène de l’ANSSI


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