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Parcours Directeur financier - Spécialisation comptabilité/fiscalité

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Francis Lefebvre Formation

La clôture des comptes annuels : mise en œuvre et examen des difficultés comptables (3 jours)
• Appréhender le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels Appliquer la réglementation comptable française
• Le cadre légal et réglementaire du droit comptable
• Les options retenues pour la présentation des états financiers
• Les principes comptables, méthodes comptables et estimations comptables
• La règlementation fiscale et les conséquences de l’application du droit comptable , Quiz sur le cadre réglementaire Réaliser la publication des comptes annuels
• Les formalités
• Les allègements
• La responsabilité , Quiz sur le dépôt des comptes
• Résoudre les difficultés relatives aux règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux Traiter le cycle immobilisations
• Les immobilisations corporelles : coût d’entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissements
• Les immobilisations incorporelles : critères d’identification, frais d’établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciation
• Les immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titres , Cas pratiques : déterminer le mode de comptabilisation de certains frais (en charges ou en immobilisations ?) calculer le coût d’entrée, l’amortissement et les conséquences de la cession d’une immobilisation déterminer le traitement comptable et fiscal d’une immobilisation comprenant deux composants distincts et de dépenses informatiques définir la catégorie de classement comptable et fiscal de titres d’un portefeuille, comptabiliser et évaluer des immobilisations financières Traiter le cycle stocks
• Le coût d’entrée
• Les variation et évaluation à la date de clôture
• Le traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encours , Cas pratique : traiter le cycle stocks à la clôture de l’exercice et indiquer les impacts fiscaux éventuels Traiter le cycle créances
• Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenus
• Les contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscale
• Le traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrables
• Les transactions en devises , Quiz sur le traitement du cycle créances à la clôture de l’exercice Traiter le cycle capitaux propres
• Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital...
• Les subventions d’investissement et d’équipement
• Les provisions règlementées Traiter le cycle provisions
• Les règles générales de constatation des passifs et provisions
• L’évaluation des passifs et provisions
• Les limitations fiscales , Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal de provisions pour risques et charges Traiter le cycle fiscal
• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et le calcul de l’impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d’impôt exigible et d’impôt différé
• La participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisation
• L’intéressement et l’abondement , Quiz portant sur les retraitements et particularités à analyser dans le cycle fiscal
• Réviser les comptes sociaux en vue de la préparation de la liasse fiscale et de l’établissement l’annexe comptable Mettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
• Les travaux spécifiques
• La révision comptable par cycle
• La revue analytique
• Les recoupements avec la liasse fiscale
• La notion de valeur probante , Atelier : compléter un texte à trou retracant les différents travaux de révision à opérer lors de la clôture des comptes Établir l’annexe des comptes annuels
• Le principe de l’élaboration de l’annexe
• Les mesures d’allègement
• Le principe d’importance relative
• Proposition d’une structure type d’annexe : faits caractéristiques de l’exercice,principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significatives
• Focus sur certaines informations à communiquer , Quiz sur les informations à communiquer dans l’annexe Fiscalité pour managers non-fiscalistes (2 jours) Evaluer l’impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l’exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l’entreprise
• Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants
• De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...) Partager les clés de raisonnement de la formation et de l’imposition du résultat fiscal
• La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L’enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l’exemple des abandons de créances
• Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : > le régime « mère-filiales » > les cessions de participations
• Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables , Illustration : calcul d’un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l’entreprise
• Apporter en capital ou recourir à la dette
• Les opérations d’acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : > la combinaison de régimes de faveur > la recherche de la déductibilité des intérêts d’emprunt , Partage d’expériences : comment sécuriser fiscalement l’effet de levier recherché par les financiers ? Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
• Les modalités en présence : > l’intégration naturelle > l’option pour l’intégration fiscale
• Le choix de la convention fiscale d’intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité , Partage d’expériences : quelle est l’utilité de la convention d’intégration ? Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
• Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme
• Le mécanisme de la TVA
• Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding : > activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs > rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d’acquisition ou de cession de titres Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l’entreprise via la CET (CFE et CVAE) Envisager les conséquences de l’exercice par l’administration ifscale de son droit de contrôle sur l’entreprise
• Le cadre d’un contrôle fiscal
• La digitalisation des procédures
• Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
• Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP , Illustration : exemple de déroulement d’un contrôle fiscal Mesurer les impacts fiscaux d’une activité exercée à l’étranger
• La notion d’établissement stable
• Les principes d’imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert


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