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Parcours Gestionnaire de copropriété

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner le cadre juridique de la copropriété (1,5 jours) Cerner le statut de la copropriété
• Textes qui régissent le statut
• Panorama des dernières évolutions législatives et réglementaires (ordonnace du 30 octobre 2019) : quelles implications pratiques ?
• Copropriété, ensemble immobilier
• Autres statuts : ASL, AFUL, division en volume Distinguer les lots de copropriété
• Eléments constitutifs du lot de copropriété
• Parties privatives
• Parties communes , Étude de cas : à partir d’un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes Examiner le règlement de copropriété
• Elément fondateur d’une copropriété
• contenu du règlement de copropriété
• portée et impact sur la gestion des copropriétés Identifier les acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat
• Fonctionnement des différents organes
• Rôles, pouvoirs et responsabilités respectifs
• Nomination, mandat et missions du syndic
• Contrat de syndic type , Cas pratique : analyser les missions de syndic
• Organiser les assemblées générales de copropriété (1 jour) Préparer son année de gestion
• Organiser et anticiper, être proactif
• Analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
• Déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
• Etablir l’ordre du jour et planifier Convoquer l’assemblée générale (AG)
• Respecter la forme, les délais et le contenu de la convocation
• Finaliser l’ordre du jour, ajuster le budget
• Déterminer les majorités nécessaires
• Rédiger la convocation
• Quelques jours avant l’assemblée, préparer son dossier
• Anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels
• Préparer une argumentation solide Suivre le déroulement de l’assemblée
• Feuille de présence, gestion des pouvoirs
• Situation du copropriétaire majoritaire
• Désignation du bureau
• Règles de majorité et vote des décisions
• Gestion des arrivées et départs en cours d’assemblée
• Rédaction du procès-verbal
• Règles de notification et conservation des PV et annexes
• Transmettre l’information, planifier l’exécution des décisions Maîtriser les clés pour conduire l’AG
• Manager pour ne pas subir
• Gérer le temps et les débordements
• Hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, se fixer des objectifs précis
• Conclure l’assemblée , Mise en situation : tout au long du module, les participants effectuent le traitement complet d’une assemblée de copropriété
• Gérer le contentieux de la copropriété (0,5 jour) Agir face aux contestation d’assemblée ou de résolutions
• Nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
• Contestations liées aux majorités choisies
• Délais pour agir , Étude de cas : analyser des convocations et PV d’assemblées Distinguer les actions en justice en copropriété
• Du syndicat
• Des tiers
• Tribunal compétent Gérer des copropriétés en difficulté
• Rôle et obligations du syndic
• Procédure de nomination d’un mandataire ad hoc
• Administration provisoire
• Assurer la gestion technique et travaux (1 jour) Appréhender la typologie de travaux
• Travaux sur parties communes, sur parties privatives
• Ce qui est inclus dans le budget ou est hors budget
• Travaux d’entretien facultatifs, obligatoires
• Travaux d’amélioration
• Travaux d’économie d’énergie et de développement durable
• Travaux urgents
• Travaux réalisés par certains copropriétaires Lancer des travaux
• Droits et obligations des copropriétaires
• Majorités requises et conditions d’exécution
• Financement des travaux
• Constitution du fonds de travaux Suivre des travaux
• Responsabilités du syndicat et du syndic
• Contrôler les travaux
• Assurer les travaux
• Réception des travaux et décompte Gérer des contrats de maintenance
• Contrats obligatoires
• Conditions de renouvellement
• Suivi d’exécution , Atelier « Gestion des travaux » : , - Cas pratique : définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec le maître d’œuvre , - Mise en situation : répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d’exécution à la suite de diverses demandes d’intervention et de travaux
• Assurer la gestion budgétaire de la copropriété (2 jours) Appréhender le cadre de la gestion budgétaire
• Gestion budgétaire depuis la loi SRU
• Comptes du syndicat et comptes des copropriétaires
• Parti pris d’une « vraie comptabilité » – comptabilité d’engagement
• Généralisation de la gestion par provisions/régularisation
• Fonds de travaux Engager des dépenses
• Dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
• Contrôle des factures
• Autres vérifications à faire Gérer les charges du syndicat et leur répartition
• Charges et produits hors provisions des copropriétaires
• Principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
• Prise en compte du préalable de l’approbation des comptes généraux
• Types de répartition prescrits par la loi
• Cas particulier des répartitions aux consommations
• Cas particulier des imputations privatives
• Traitement des factures litigieuses
• Dépenses sur indemnité de sinistre
• Dépenses liées au recouvrement Suivre les autres opérations du syndicat
• Achat-vente de parties communes
• Indemnités d’assurance perçues pour les copropriétaires Fixer le budget de la copropriété
• Objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
• Quand et comment le budget doit-il être préparé et voté ?
• Quelles charges et quels produits dans le budget ?
• Cas particulier du budget de chauffage Gérer la trésorerie : financement de la gestion et des travaux
• Avances, réserves et fonds de travaux
• Placement du fonds de travaux
• Appels pour travaux votés en AG
• Crédits copropriété
• Subventions
• Financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d’un emploi exceptionnel ou imprévu, financement des impayés des copropriétaires Procéder au recouvrement des charges de copropriété
• Privilèges des syndicats des copropriétaires en matière de recouvrement
• Phase précontentieuse : la recherche d’une solution, l’inscription d’hypothèque
• Comprendre l’organisation judiciaire et les principales phases de la procédure
• Que penser de l’injonction de payer ?
• Faire exécuter un jugement : les saisies
• Récupération des frais de l’action judiciaire
• Que faire en cas de surendettement, de redressement ou liquidation, de décès du débiteur ? Gérer des mutations de lots
• Répondre au questionnaire du notaire et/ou établir l’état daté
• Opposition du syndic et privilège immobilier spécial Approuver des comptes
• Comptes du syndic et comptes de la copropriété
• Règles comptables spécifiques et plan comptable
• Comprendre et expliquer les états obligatoires
• Obligation de justifier
• Que faire en cas de refus d’approbation ? , Atelier « Gestion budgétaire de la copropriété » : à partir d’un cas réel simplifié , - Analyser la répartition des charges et l’élaboration du budget , - Analyser des états 1 à 5 du décret du 14 mars 2005 , - Déterminer le montant de la réserve de trésorerie et les autres avances nécessaires


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