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Parcours Juriste Contrats

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Francis Lefebvre Formation

Droit approfondi des contrats d’affaires (4 jours)
• Sécuriser l’étape de conception et de qualification du contrat Délimiter l’objet du contrat Intégrer le caractère primordial de l’opération de qualification Identifier les sources applicables Appréhender la situation des parties
• Mener la phase de négociation du contrat Maîtriser les règles applicables à la négociation du contrat
• L’appréhension des enjeux de la phase de négociation ainsi que des obligations des parties durant les négociations > la notion de liberté contractuelle > la bonne foi > l’obligation d’information > l’obligation de confidentialité
• La formalisation d’avant-contrats
• Le régime de la rupture des négociations, de la rupture fautive des pourparlers Aménager les négociations
• Percevoir tous les intérêts de l’organisation contractuelle de la phase précontractuelle : appel d’offres, lettre d’intention, accord de confidentialité. , Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d’une lettre d’intention
• Rédiger le contrat Identifier Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu’instrumentum
• Les règles de forme et de preuve
• L’utilité du préambule
• L’importance du plan du contrat
• Le traitement des annexes
• La conservation du contrat , Exercices pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve Traiter les problématiques afférentes à l’essence du contrat
• Définir clairement les obligations des parties , Exercice pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d’entreprise
• Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...
• Appréhender le traitement de la durée dans le contrat Sécuriser les clauses importantes du contrat
• Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d’assurance, la clause de force majeure
• Les clauses relatives à l’inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d’astreinte, la clause pénale, la clause relative à l’exception d’inexécution, la clause relative à l’exécution forcée , Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit
• Les clauses relatives à l’évolution du contrat : la clause d’adaptation, la clause d’imprévision...
• Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d’arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre, la clause relative à la prescription , Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges Techniques de négociation contractuelle pour juristes : ’’Make the Deal’’ (2 jours) S’approprier les fondamentaux des techniques de négociation pour mieux négocier et rédiger ses clauses de contrats
• Distinguer les différentes typologies de négociations
• Connaître les facteurs de réussite d’une négociation
• Identifier les enjeux et le contexte de la négociation
• Cerner préalablement ses marges de manœuvre
• Détecter les différents profils de négociateurs
• Se connaître et savoir adapter et tenir sa posture selon son interlocuteur
• Savoir écouter, convaincre et tenir les bons arguments
• Prendre garde au poids et au sens des mots
• Sortir d’une situation conflictuelle et mettre en place un environnement serein à la négociation
• Gérer son stress , Autodiagnostic : mieux se connaître pour mieux cerner ses compétences de négociation Cerner les objectifs de négociation dès le début de la négociation pour sécuriser les clauses contractuelles
• Définir sa vision sur le long terme
• Examiner les différentes stratégies de négociation et leurs marges
• Participer à des cas pratiques de négociations juridiques
• Appréhender et mettre en œuvre l’écoute active , Mise en situation dans le contexte de négociation contractuelle : cas de la phase précontractuelle Sortir d’une situation de blocage Les comportements abusifs ou déloyaux lors de la négociation du contrat La phase d’exécution du contrat La gestion de la cessation de la relation contractuelle CGV, CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques (1 jour) Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
• Notion de CGV au regard du Code de commerce et du Code civil
• CGV, « socle unique » de la négociation commerciale
• Choix des outils contractuels : conditions catégorielles de Vente, conditions particulières de vente
• Articulation : CGV/CGA, CGU et CG différenciées , Quiz de validation des connaissances Identifier et rédiger les clauses obligatoires des conditions générales
• Déterminer le champ d’application
• Encadrer les conditions juridiques et financières de la vente (barème des prix unitaires, réduction des prix)
• Prévoir les modalités de paiement : facturation, délais de paiement, pénalité de retard et conditions d’escompte
• Rédiger la clause de responsabilité
• Appréhender la différence entre transfert de propriété (clause de réserve de propriété) et transfert de risques
• Déterminer le droit applicable et le tribunal compétent
• Autres clauses : compensation, propriété intellectuelle, force majeure , Exercice pratique : préparer la négociation de certaines clauses (responsabilité, transfert de propriété etc.) et identifier les marges de manœuvre dans la négociation et la rédaction de ces clauses Déterminer et rédiger les clauses optionnelles des conditions générales
• L’exclusion des pénalités prédéterminées
• La prescription
• La cession et l’intuitu personae
• Les remises et ristournes
• Les assurances
• La protection de stock
• La résiliation , Exercice pratique : analyser des exemples de CGV B to B et proposer des solutions de sécurisation Intégrer les spécificités propres aux CGV B to C et à la vente à distance
• Expliquer le droit de rétractation > Référentiel légal > Calcul du délai > Exigences rédactionnelles > Sanctions
• Décrypter l’interdiction des clauses abusives > Notion de clause abusive > Champ d’application > Clauses présumées abusives et déclarées abusives
• Cerner les conséquences de la garantie de conformité > Notion de garantie légale de conformite ? > Distinction avec la garantie des vices cache ?s > Re ?gime de la garantie le ?gale > Garantie commerciale , Etude de cas : faire une lecture critique de clauses encadrant le délai de rétractation et la garantie légale de conformité 


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