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Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille

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Francis Lefebvre Formation

Liquidation de la succession (2 jours)
• Calculer le rapport successoral Identifier les situations donnant lieu à rapport
• Le domaine
• Quelles libéralités sont rapportables ?
• Qui doit le rapport ? À qui ? , Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables Déterminer le rapport successoral
• Les modalités du rapport : rapport en valeur/en nature
• Le calcul de l’indemnité de rapport (en valeur)
• Cas particulier : le rapport forfaitaire , Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
• Détecter les libéralités réductibles Calculer la quotité disponible
• Les différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)
• Détermination de la masse de calcul
• Calcul de la quotité disponible , Quizz : les éléments constitutifs de la quotité disponible Procéder à l’imputation des libéralités
• L’ordre d’imputation
• Le secteur d’imputation
• Les difficultés particulières : > La réduction proportionnelle des legs > L’imputation d’un legs universel, d’un legs de quotité disponible , Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l’imputation
• Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu’au partage Déterminer les règles d’attribution
• Les règles d’attribution en moins prenant
• Les règles d’attribution préférentielle , Quizz : les règles d’attribution
• Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles
• Les fruits des libéralités rapportables
• Les fruits des libéralités réductibles , Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d’une succession Liquidation du régime légal de communauté et de l’indivision post-communautaire (2 jours)
• Déterminer la composition active et passive de la communauté Déterminer l’actif de la communauté
• Les acquêts
• La présomption de communauté Déterminer le passif de la communauté
• Distinction entre l’obligation et la contribution à la dette
• Illustrations chiffrées des difficultés liées au passif de communauté , Cas pratique de qualification des biens
• Mettre en œuvre la théorie des récompenses Identifier les différents cas de récompense
• Les dépenses d’acquisition, d’amélioration et de conservation
• L’évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire
• Le cas particulier de l’industrie personnelle d’un époux Calculer le montant de la récompense
• Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l’opération
• Calcul de la récompense , Cas pratique avec calculs de récompenses
• Liquider l’indivision post-communautaire Etablir les comptes d’indivision
• Calcul des créances d’indivision
• Règles de prescription des créances d’indivision Mettre en œuvre le schéma liquidatif
• Avec compte d’indivision
• Sans compte d’indivision , Exercices d’application de comptes d’indivision post-communautaire Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour)
• Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Déterminer l’actif et le passif indivis
• Actif indivis
• Passif indivis Etablir les comptes d’indivision
• Liquidation et partage de l’indivision
• Les créances entre époux : > Principe > Détermination , Cas pratique de liquidation entre époux séparés de biens
• Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts Déterminer le patrimoine originaire
• Actif originaire
• Passif originaire
• Actif net originaire Déterminer le patrimoine final
• Actif final
• Réunion fictive
• Passif final
• Actif net final Calculer la créance de participation
• Détermination des acquêts nets pour chaque époux
• Calcul de la créance de participation
• Modalités de règlement de la créance , Cas pratique de liquidation d’une participation aux acquêts


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