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Parcours Secrétariat juridique des sociétés commerciales

Paris
Francis Lefebvre Formation

Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1)& & (3 jours)
• Participer à la constitution et au fonctionnement d’une société Distinguer les différents types de sociétés
• Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
• Sociétés civiles , Construction d’outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société Suivre le processus de constitution d’une société
• Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ? identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
• Dépôt du dossier et publicité : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d’identification, Kbis, , Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d’ordre public des clauses libres Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
• Pouvoir des organes de direction
• Partage de compétence entre AGO et AGE , Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
• Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux Nommer et révoquer les dirigeants
• Organe compétent
• Règles de quorum et majorité
• Publicité , Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d’élection du dirigeant Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d’administration et de surveillance (SA)
• Convocation du conseil (d’administration ou de surveillance)
• Représentation en cas d’empêchement d’un membre du conseil
• Règles de quorum et de majorité
• Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
• Tenue du registre des procès-verbaux , Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d’une réunion de SA
• Déterminer les principes d’organisation des assemblées Appréhender les règles applicables aux assemblées
• Préparation de l’assemblée : règles d’information et communication des documents
• Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
• Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes , Partage d’expériences : à quoi sert le rapport de gestion ? Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
• Feuille de présence
• Bureau : composition et mission
• Débats : comment les organiser ?
• Vote des associés/actionnaires
• Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance , Exercice pratique : suivre le calendrier précédent la tenue des AG, rédaction d’un PV Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 2)& & (2 jours)
• Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
• Recueillir les candidatures et les documents d’état civil
• Vérifier que sont respectées les conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociaux
• Quel est l’organe compétent dans chaque structure ?
• Déterminer et déclarer les bénéficiaires effectifs , Cas pratique : les conditions de la cooptation Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes , Cas pratique : règles de cumul des mandats Organiser les réunions des organes de direction : conseils d’administration et de surveillance
• S’assurer de la régularité de la convocation du conseil
• Valider les pouvoirs de représentation
• Valider le quorum et contrôler les règles de majorité
• Organiser la participation au conseil via la& & visioconférence ou la téléconférence
• Veiller au respect de la parité hommes/femmes
• Déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote& & ?), administrateurs indépendants, comités, censeurs…
• Participation des salariés au conseil
• Règlement intérieur du conseil, tenue du registre des PV , Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des conseils, rédiger le PV de la réunion
• Organiser les assemblée Préparer les assemblées
• Maîtriser le calendrier
• S’assurer du respect du droit d’information des associés/actionnaires
• Rédiger le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise : contrôle des mentions
• Quand faut-il établir une déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance ?
• Règles de convocation , Construction d’outil : élaborer un rétroplanning S’assurer de la bonne tenue de l’assemblée
• Préparer la feuille de présence, vérifier le quorum,& & recueillir les signatures, les pouvoirs
• Gérer les incidents de séance
• Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majorité
• Tenue du registre des PV et dématérialisation , Exercice pratique : rédiger un PV d’AGO
• Gérer les événements majeurs Lister les évènements
• Transformation de la forme juridique
• Apports en nature en cours de vie sociale
• Cessions de titre
• Etc. Garantir le respect de la réglementation suivant le type d’opération
• Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
• Accomplir les formalités liées à l’augmentation de capital
• Perte des capitaux propres : constater/convoquer l’assemblée et fixer l’ordre du jour , Cas pratique : organiser les formalités et l’augmentation de capital en numéraire Pratique des formalités légales de l’entreprise et de ses acteurs (1 jour)
• Traiter les formalités nécessaires à la constitution de la société au RCS Cadre général et pratique des formalités légales
• Quelle entreprise doit faire l’objet d’une immatriculation ? quel registre ? question des doubles immatriculations
• Quel CFE saisir depuis la mise en place du GUD ?
• Comment constituer un dossier en vue d’une formalité au RCS ? quid des activités réglementées ?
• Quid du M’BE et de la copie intégrale de la déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE ?
• Dépôt du document d’identification des bénéficiaires effectifs (DIBE) au registre et contrôle du greffier , Exercice pratique : constitution d’un dossier RCS avec une activité à caractère réglementée sous le contrôle du greffier et établissement du M’BE , Débat : quelles évolutions avec la mise en place au 1er janvier 2022 du GUD ? Saisir les formalités d’immatriculation
• Personnes physiques et cas particulier de l’EIRL
• Personnes morales, quid de la SNC et SAS ?
• Déclaration d’identification& & des BE et& & M’BE , Cas pratique : demander l’immatriculation au RCS d’une SAS avec un pacte statutaire de gouvernance
• Réaliser les formalités nécessaires à la restructuration Effectuer les formalités de modification
• Personnes physiques : modifications à publier au RSAC, au RCS ou au répertoire des métiers
• Déclaration d’affectation d’une EIRL : hypothèse du transfert dans le ressort d’un autre greffe
• Personnes morales : modifications publiables dans un support d’annonces légales SHAL
• M’BE
• Règles relatives aux transformations de forme, fusions, scissions et apports partiels d’actifs sous le régime des scissions ou non , Cas pratique : réalisation d’un APA Opérer les formalités de dissolution et de radiation du RCS
• Personnes physiques : radiation d’une entreprise individuelle et de l’EIRL
• Personnes morales : règles afférentes à la dissolution, à la radiation et à la déclaration des BE
• Point de vigilance sur le boni de liquidation dans un PV de clôture de liquidation , Cas pratique : opération de radiation au RCS
• Etablir les formalités afférentes aux titres Accomplir les formalités afférentes aux titres
• Remplir un registre des mouvements de titres, des feuillets individuels d’associés ou d’actionnaires, établir une attestation d’inscription en compte
• Cas particulier des bons de souscription d’actions
• Déterminer, en cas de mutation de propriété des parts sociales ou actions, le lieu d’enregistrement –& & quid du bordereau fiscal ?
• Cession et révélation au RCS
• Y a-t-il lieu de déposer un M’BE au registre des BE ? , Étude de cas : les cessions dans les sociétés civiles,& & SNC et& & SARL Déterminer les formalités d’enregistrement fiscal d’actes nommés visés à l’article 635 du CGI
• L’acte doit-il faire l’objet d’un enregistrement fiscal ? quid du lieu d’enregistrement ?
• Choisir les bordereaux fiscaux correspondants , Partage d’expériences : les bonnes pratiques en matière d’enregistrement fiscal


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