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Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Déterminer l’actif et le passif indivis
• Actif indivis
• Passif indivis Etablir les comptes d’indivision
• Liquidation et partage de l’indivision
• Les créances entre époux : > Principe > Détermination , Cas pratique de liquidation entre époux séparés de biens
• Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts Déterminer le patrimoine originaire
• Actif originaire
• Passif originaire
• Actif net originaire Déterminer le patrimoine final
• Actif final
• Réunion fictive
• Passif final
• Actif net final Calculer la créance de participation
• Détermination des acquêts nets pour chaque époux
• Calcul de la créance de participation
• Modalités de règlement de la créance , Cas pratique de liquidation d’une participation aux acquêts


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