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Participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise

Paris
Francis Lefebvre Formation

Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
• Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d’assujettissement
• Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, régime d’autorité, mise en place unilatérale après l’échec de négociations, modalités de dépôt
• Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)
• Indisponibilité, déblocages anticipés
• Répartition entre salariés
• Régime social et fiscal
• Arbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d’épargne salariale , Cas pratique : analyser des exemples d’accords de participation Mettre en place l’interessement
• Champ des accords possibles : accord de branche, accord d’entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d’intéressement...
• Modalités de mise en place : décision unilatérale, accord collectif, ratification par le personnel
• Éléments-clés de l’accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)
• Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, plans d’épargne, actionnariat…
• L’investissement par défaut de l’intéressement
• Régime fiscal et social
• Obligations d’information collective et individuelle , Cas pratique : analyser des exemples d’accords d’intéressement Renforcer les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne retraite
• Niveaux de conclusion : plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne inter-entreprises, plan d’épargne de groupe
• Mise en place : accord ou instauration unilatérale
• Alimentation du plan
• Versements des salariés
• Abondement de l’employeur
• Indisponibilité
• Avantages liés au PEE et au PER
• Affectation des sommes
• Régime fiscal et social Articuler tous les dispositifs (participation, intéressement, plans d’épargne, PER et actions de l’entreprise)


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