Recherche

Pratique de l’expertise médico légale

CHAUMONT

Intervenant : Me Olivier MERLIN, Avocat au Barreau d’EPINAL

1- LE DROIT MATERIEL DE L’EXPERTISE :

. Les dispositions du Code de Procédure Civile
. Les interprétations jurisprudentielles
. Le droit du Fonds de l’expertise
. L’approche philosophique en appui de l’argumentaire du juriste

2- LES ACTEURS DE L’EXPERTISE :

. La victime
. L’expert « en chef »
. Les experts conseil
. L’avocat de la victime
. Les avocats des défendeurs
. L’inspecteur régleur de l’assurance

3- LA PREPARATION DE L’EXPERTISE :

. La collecte de toutes les pièces en lien de près comme de loin avec le fait initial et ses suites
. L’organisation des pièces et leur étude par l’avocat
. La consultation de l’expert conseil
. La rédaction du livre de bord pour la rédaction de la fiche de doléances de la victime
. La rédaction de la fiche de doléances de la victime par ricochet

4- LE DEROULEMENT DE L’EXPERTISE :

. L’organisation de l’espace et l’emplacement de chacun
. Le rôle de la victime et de sa fiche de doléances
. Le rôle de la victime par ricochet
. Le rôle de l’avocat
. L’examen clinique et les personnes pouvant être présentes
. La discussion médico-légale : présence ou non de la victime

5- LE TRAITEMENT DU PRE-RAPPORT D’EXPERTISE :

. La rédaction des observations à expertise
. La réception des observations adverses et leur traitement
. Le traitement du rapport d’expertise définitif

6- LE TRAITEMENT DU RAPPORT D’EXPERTISE DEFINITIF :

. en cas de réponse positive à vos observations à expertise
. en cas de réponse négative à vos observations à expertise

7- LE TRAITEMENT DU RAPPORT D’EXPERTISE DEVANT LE JUGE :

. Le rappel des deux articles essentiels
. Le rappel du traitement jurisprudentiel de la causalité
. Le rappel de la problématique de la qualification juridique


Partager cette page sur :