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Pratique de la déclaration de TVA

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner le champ d’application de la TVA et les règles de territorialité Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
• Les opérations dans le champ d’application ou hors champ
• Les notions d’assujetti et de redevable
• La notion de lien direct
• Les opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA
• L’intérêt de l’option pour l’assujettissement à la taxe , Quiz : déterminer l’assujettissement à la TVA d’une série d’opérations , Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ Appliquer les règles de territorialité de la TVA
• La définition des territoires
• Les échanges de biens : > importations et exportations > acquisitions et livraisons intracommunautaires > principes applicables aux opérations triangulaires
• Les prestations de services : > principes applicables en ’’B to B’’ et ’’B to C’’ > cas particuliers
• Les cas d’autoliquidation par le client , Cas pratique : déterminer l’assujettissement ou non à la TVA d’opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
• Déterminer le montant de TVA collectée de l’entreprise Identifier les éléments composant la base imposable
• Les sommes à inclure
• Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix , Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA Appliquer le taux de TVA correspondant à l’opération réalisée
• Les différents taux de TVA
• Les conséquences de l’application d’un taux de TVA erroné , Partage d’expériences : quel taux utiliser pour des opérations complexes ? Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
• Quand la TVA est-elle due ?
• Les notions de fait générateur et d’exigibilité
• L’option pour la TVA sur les débits , Quiz : détermination de la date d’exigibilité pour une série d’opérations , Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
• Calculer la TVA déductible sur les dépenses Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
• La nécessité de détenir un document original
• L’existence d’une piste d’audit fiable
• Les mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d’exonérations territoriales)
• La détermination de la date de déductibilité d’une TVA sur achats de biens ou de services
• Le délai de récupération d’une TVA omise , Etude de cas : détecter les factures non conformes Respecter les conditions de fond d’exercice des droits à déduction
• L’application d’un cœfficient de déduction à chaque dépense
• Le calcul du coefficient de déduction : > cœfficient d’assujettissement (assujettis partiels) > cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) , notion de secteurs distincts d’activité > cœfficient d’admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)
• L’application de ces principes aux notes de frais des salariés , Quiz : examiner les droits à déduction d’une entreprise , Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
• Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l’entreprise , Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d’un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante


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