Pratique de la négociation collective

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d’un accord
En présence d’organisations syndicales d’entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ,
les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat.
En l’absence d’organisations syndicales d’entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ,
la négociation avec de « simples » salariés mandatés.
Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives à la suite des élections professionnelles
La procédure de conclusion des accords
Le principe de l’accord majoritaire.
Les dispositions transitoires relatives aux accords collectifs et au droit d’opposition.
Les accords de groupe.
Le cas particulier des accords d’épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Cas pratique : négocier dans le cadre d’une négociation dérogatoire
La conduite de la négociation
Le déroulement des négociations.
La convocation des organisations syndicales.
Les personnes physiques participant à la négociation.
La transparence.
Les enjeux des informations mises à disposition.
Cas pratique : préparer un calendrier de négociation
Les suites de la négociation
La rédaction de l’accord : les clauses obligatoires.
La fin de la consultation préalable du comité d’entreprise.
L’opposabilité et l’entrée en vigueur.
L’évolution du statut conventionnel.
Atelier de réflexion : comment limiter le risque de blocage
Les négociations collectives d’entreprise
Le protocole d’accord préélectoral.
L’instance unique.
Les négociations collectives obligatoires :
la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ,
la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail ,
la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.
La suite de la négociation collective obligatoire : accord/absence d’accord, sanctions.
Cas pratique : anticiper le risque de sanctions applicables en l’absence de négociation engagée sur certaines thématiques
Les négociations ponctuelles
L’accord de maintien dans l’emploi.
Le licenciement pour motif économique.

Public concerné principalement :

DRH, RRH. Toute personne en charge de la négociation collective. Juristes. Avocats.