Recherche

Pratique des procédures douanières

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Déterminer la valeur en douane, l’origine et l’espèce tarifaire d’une marchandise Déterminer la valeur en douane d’une marchandise
• La valeur en douane et les Incoterms
• Les différentes méthodes d’évaluation
• L’intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA Recourir à la valeur transactionnelle ou aux méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)
• La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter : > analyse des commissions > redevances et droits de licence
• La fin de la règle dite de « la première vente »
• Le recours aux méthodes de substitution , Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue Déterminer l’origine des marchandises
• L’origine économique, origine douanière
• La détermination de l’origine de droit commun, le « made in » , Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
• La détermination de l’origine préférentielle , Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d’origine préférentielle
• Le renseignement contraignant sur l’origine
• Choisir d’établir des certificats d’origine ou d’adopter le statut d’exportateur agréé Déterminer l’espèce tarifaire des marchandises
• Les règles d’interprétation de la nomenclature douanière
• Les conséquences de la détermination d’une position tarifaire
• Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano) , Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise
• Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées Etablir la déclaration en douane
• Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA)
• Quels documents pour dédouaner ?
• Quand établir une déclaration ?
• Qui remplit et dépose la déclaration ? Respecter les procédures de dédouanement
• Le lieu du dédouanement
• Les procédures de dédouanement : > la procédure de droit commun > la procédure simplifiée > le dédouanement avec présentation > le dédouanement centralisé national Identifier les principaux risques liés au dédouanement
• Les foyers de risques classiques
• Le contrôle douanier et ses sanctions , Partage d’expériences : comment sécuriser son dédouanement ?
• Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers Identifier les régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
• Les différents régimes proposés
• Comment en bénéficier ? , Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime Adopter le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
• Comment devenir OEA ?
• Les avantages et inconvénients


Partager cette page sur :