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Pratique du contentieux judiciaire

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Francis Lefebvre Formation


• Réagir efficacement face à un litige Evaluer l’intérêt d’intenter une action en justice
• Auditer sa pratique
• Gérer les contestations
• Les critères de choix entre les différentes mesures , Partage d’expériences : quand intenter une action en justice Décider de se faire assister / représenter
• Quand faire appel à l’avocat ?
• L’établissement de la preuve
• Assister l’avocat dans la procédure , Brainstorming : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?
• Suivre le cheminement d’un litige devant la juridiction adéquate Déterminer la juridiction compétente
• Les règles de compétence
• Les conflits de juridiction , Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe Suivre le cheminement d’un litige devant les juridictions civiles
• Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme)
• La procédure devant les juridictions : > Echange des conclusions > Etablissement du dossier de plaidoirie > Déroulement du procès > Prononcé de la décision
• Comment faire exécuter la décision , Quiz : le cheminement d’un litige devant les juridictions civiles Suivre le cheminement d’un litige devant les juridictions pénales
• Les modalités de saisine : > Citation directe > Réquisitoire introductif d’instance
• L’action civile devant les juridictions pénales
• Le rôle du parquet
• La procédure devant les différentes juridictions : > Tribunal de police > Tribunal correctionnel > Cour d’assises
• La procédure orale , Quiz : le cheminement d’un litige devant les juridictions pénale Suivre le cheminement d’un litige devant les juridictions commerciales
• Les modalités de saisine du tribunal de commerce
• La procédure devant la juridiction commerciale
• L’exécution de la décision , Quiz : le cheminement d’un litige devant les juridictions pénale
• Exercer une procédure d’urgence Exercer une procédure d’urgence non contradictoire
• L’injonction de payer
• La procédure sur requête , Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l’intervenant Exercer une procédure d’urgence contradictoire
• Le référé
• La procédure à jour fixe , Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l’intervenant


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