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Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés  : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les missions et moyens du comité social et économique Cerner les caractéristiques, les attributions et les moyens d’un CSE
• Identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central) Identifier les attributions du CSE
• Organisation interne : secrétaire, trésorier, commissions…
• Moyens à disposition : budget, experts, droit d’alerte, local, matériel et heures de délégation
• Veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
• Représentant de proximité : quel est son rôle ?
• Focus sur la CSSCT , Quiz : les moyens du CSE Identifier les obligations d’information et de consultation du CSE
• Informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, etc.)
• Base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
• Quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
• Respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
• Cas d’expertise et délais prévus
• Absence d’avis du CSE : quelles conséquences ?
• Délit d’entrave : précautions à prendre , Cas pratique : à partir d’exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
• Identifier les marges de manoeuvre du Président du CSE S’approprier les obligations et opportunités du Président du CSE
• Qui peut présider ?
• Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
• Focus sur les réunions en présence de la commission santé-sécurité et conditions de travail , Quiz interactif : les obligations du Président
• Négocier avec le CSE : quand et comment ?
• APC, APLD
• Accords sur le temps de travail, primes, dialogue social...
• Distinguer la procédure de négociation selon la taille de l’entreprise , Tour de table : identifier les opportunités de négociation
• Piloter les reunions du CSE de leur préparation à leur suivi Préparer les réunions
• Périodicité des réunions : ce qu’il faut savoir
• Que prévoir dans l’ordre du jour et comment le négocier ?
• Convocation des membres : délais et destinataires
• Préparer les dossiers à présenter au CSE
• Quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d’information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle… ? , Atelier fil rouge : élaborer l’ordre du jour d’une réunion Conduire la réunion
• Identifier les différents acteurs (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)
• Le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaire
• Le Président peut-il voter ?
• Votes au sein du CSE et procédures à respecter
• Quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie ? , Atelier fil rouge : simuler une réunion et un vote sur un des points à l’ordre du jour Réaliser un suivi des réunions
• Procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
• Information de l’encadrement
• Préparation du prochain comité , Atelier fil rouge : élaborer une communication sur le point à l’ordre du jour
• Répondre aux incidents liés au fonctionnement du CSE Faire face à des incidents juridiques
• Absence d’un ou plusieurs titulaires
• Refus de vote
• Sujets de l’ordre du jour non traités , Atelier fil rouge : faire face à un refus de vote de la part des élus Faire face à des situations de tensions
• Créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
• Maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l’écoute active, s’affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour
• Suspension de séance
• Confiscation des débats par certains membres du CSE
• Agressivité verbale
• Conflits entre différents syndicats , Cas pratique : rédiger un plan d’action pour un CSE


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