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Preuve d’impôts : évaluer et contrôler les impôts différés

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Francis Lefebvre Formation


• Cerner l’approche bilancielle retenue pour les normes internationales et les règles françaises de consolidation permettant l’identification des bases d’impôt différé Comprendre la notion d’impôt différé
• Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l’ANC) et de la norme IAS 12 : champ d’application, distinction impôt exigible / impôt différé
• Détection des sources d’impôt différé : l’approche bilancielle
• Les exceptions à la comptabilisation d’impôts différés : cas du goodwill , Quiz : l’approche bilancielle Identifier les bases d’impôt différé donnant lieu à la constatation d’un actif ou d’un passif d’impôt différé
• Différenciations entre valeur comptable / base fiscale
• Différenciation entre comptes individuels / comptes consolidés
• Traitement des déficits fiscaux reportables
• L’impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultat
• L’imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrie
• Impôts différés actifs et regroupements d’entreprise : particularités du délai d’affectation
• Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés
• Cas des réserves en instance de distribution
• Cas de l’intégration fiscale , Cas pratique : identifier les bases d’impôt différé, calculer l’impôt différé net et procéder à l’analyse
• Établir la preuve de l’impôt suite à son évaluation, sa comptabilisation et à la mise en œuvre de son suivi Évaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi
• Approche des règles et des taux d’impôt applicables
• Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
• Compensation des impôts différés actifs et passifs d’une même entité et sur une période fiscale donnée
• Suivi et apurement des impôts différés dans le temps , Cas pratique : évaluer, comptabiliser et compléter le tableau de variation des capitaux propres relatif un impôt différé selon différentes hypothèses , Illustration à partir de l’échéancier d’un contrat de crédit-bail : calculer l’impôt différé pour les années 1 à 15 Appliquer la méthodologie de la preuve de l’impôt
• Calcul du taux effectif d’imposition (TEI)
• Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEI
• Détermination de la preuve d’impôt entité par entité puis de la preuve d’impôt groupe , Cas pratique : établir la preuve d’impôts après avoir identifié les bases d’impôt différé, calculé et comptabilisé l’impôt différé d’une filiale , Cas de synthèse : passer les écritures de consolidation et compléter le tableau de suivi des impôts différés de N à N+5
• Présenter les impôts différés au bilan, au compte de résultat dans les informations à fournir en annexes Déterminer l’impôt différé en période intermédiaire
• Application des règles de l’IAS 34
• Calcul du TEI en période intermédiaire , Cas pratique : calculer la charge d’impôt (exigible et différée) au titre d’un semestre Renseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés
• Présentation au bilan et au compte de résultat consolidés
• Présentation dans l’état du résultat global consolidé
• Présentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidés
• Mentions à porter dans les notes annexes , Etude de cas : document d’enregistrement universel (DEU) publié par un groupe coté


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