L’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans une décision-cadre du 5 février, la Défenseure des droits formule une série de recommandations afin d’accompagner et d’harmoniser les pratiques constatées dans le déroulement des procédures d’enquête RH.
Dans quelles situations s’avère-t-elle nécessaire et surtout comment la mener en pratique ? Qui enquête et comment investiguer ? La preuve du harcèlement moral et sexuel : quels éléments peuvent être présentés par chacune des parties ? Comment rédiger le rapport d’enquête et que faire des résultats ? Du simple recadrage à la sanction disciplinaire jusqu’au relais au pénal… Comment sanctionner ?
