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Procédures collectives des entreprises en difficulté : les fondamentaux

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Francis Lefebvre Formation

Diagnostiquer la défaillance d’une entreprise en amont des procédures collectives
• Maîtriser les coûts des procédures amiables
• Reconnaître les signaux d’alerte
• Devancer les difficultés accrues de trésorerie et le dépôt de bilan , Exercice pratique : décrypter les documents prévisionnels Les différentes procédures amiables de prévention
• Les dispositifs de la loi de Sauvegarde
• Le mandat ad hoc et la conciliation facilitée
• Le pré-pack-cession
• La portée du privilège de « new money »
• Les délais imposés aux créanciers récalcitrants
• La procédure de conciliation , Cas pratique : choisir la procédure de traitement amiable La procédure de sauvegarde accélérée
• Les conditions d’ouverture de cette procédure
• Les modalités de la déclaration de créances
• Les modalités de vote du comité des établissements de crédit
• Les particularités de la sauvegarde financière accélérée , Débat : quid du maintien d’une procédure de sauvegarde accélérée à la lumière de la transposition en droit français de la directive insolvabilité du 20 juin 2019 ? La procédure de sauvegarde
• Les conditions d’ouverture de la procédure
• Les formalités de la demande
• La période d’observation
• Les règles de fonctionnement des comités de créanciers
• Les aspects pratiques : le pré-pack
• Les mesures de réorganisation et les effets du plan de sauvegarde , Atelier ’’Plan de sauvegarde’’ : les points clés du plan de sauvegarde les prérogatives des creanciers La procédure de redressement judiciaire
• Les critères d’ouverture
• Les personnes et entreprises concernées
• La nature des difficultés , Débat : la participation des associés au redressement La liquidation judiciaire
• La déclaration d’insaisissabilité et la nullité
• La liquidation judiciaire simplifiée
• La procédure de rétablissement professionnel
• Distinguer le régime de droit commun des régimes simplifiés
• Les conditions d’ouverture , Débat : l’effacement du passif des plus petites entreprises en difficulté Les procédures d’insolvabilité transfrontières
• Présentation des procédures existantes
• Le règlement européen d’insolvabilité et son adaptation en droit français , Débat : l’avenir du droit des entreprises en difficultés au regard de la transposition en droit français de la directive insolvabilité et de la réforme des sûretés


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