Recherche

Produits soumis à accises. Réglementation fiscale et douanière

A Paris ou en ligne

Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
Appliquer la règlementation douanière d’export et d’import des alcools et produits dérivés
Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d’un produit soumis à accises
Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l’Entrepositaire Agréé (2 +3)
Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d’accises
Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL


Partager cette page sur :