Recherche

Promesses de vente d’immeubles et avants-contrats : optimiser la rédaction

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Etablir la phase de négociation Caractériser la phase de négociation pour le vendeur
• Les risques du vendeur et les points de vigilance
• La gestion des offres d’achat
• La mise en place de la data room Caractériser la phase de négociation pour l’acquéreur
• L’offre d’acquisition
• L’audit de l’immeuble
• Les pourparlers, les négociations, les modalités pratiques , Etude de cas : analyse d’un modèle de lettre d’offre satisfaisant pour les deux parties
• Choisir le type d’avant-contrat adapté suivant le contexte Lister les contrats possibles
• Promesse de vente
• Contrat de réservation
• Promesse d’achat
• Pacte de préférence
• Vente sous condition résolutoire Différencier la promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente (ou compromis) :
• Définition, règles, conditions
• Le versement d’un déposit
• Les difficultés d’exécution, l’exécution forcée
• La formalisation de l’intention d’acquérir en promesse unilatérale : la levée de l’option
• Délais de réflexion, de rétractation
• Acte authentique ou sous seing privé , Cas pratique : rédiger en sous-groupes les clauses de différenciation principale d’une promesse unilatérale et d’une promesse synallagmatique
• Fixer le régime applicable à l’avant-contrat Déterminer les conditions suspensives de l’avant-contrat
• Les conditions d’usage > Droit de préemption > Droit de préférence, droits des tiers, loi Pinel , urbanisme , situation hypothécaire...
• La condition particulière du financement de l’acquéreur
• Les autres conditions suspensives à négocier > Dans le cadre d’un projet de construction : autorisations de construire... > Libération des locaux/situation locative > Cas particuliers : ERP/ICPE...
• Différence entre condition suspensive et condition essentielle déterminante , Etude de cas : analyse de clauses de conditions suspensives Cerner les obligations du vendeur
• Les obligations légales du vendeur
• Aspects environnementaux et diagnostics
• Documents à fournir et délais Etablir les contraintes de l’acquéreur
• Les garanties légales, contractuelles.
• La cession et la substitution : possibilité, forme, effets. Finaliser l’avant-contrat
• La réalisation de la promesse : la vente.


Partager cette page sur :