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Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques

Paris
Francis Lefebvre Formation

Cerner le contexte et cadre juridique du droit de propriété et des servitudes
• La définition et les caractéristiques du droit de propriété
• Les différentes façons d’acquérir la propriété
• Les limites au caractère absolu de la propriété : l’abus de droit , Focus : l’occupation des bâtiments vacants Distinguer les types de servitudes et leurs régimes spécifiques
• Les éléments constitutifs d’une servitude : existence de deux fonds, propriétaires distincts, non allius tollendi, etc.
• La classification des différentes servitudes : > Par la nature > Par la loi > Par le fait de l’homme > Les servitudes spécifiques : cour commune, destination du père de famille, etc.
• La preuve de la servitude
• La prescription trentenaire : acquisitive et extinctive , Focus : portée d’une servitude en présence de locataires , Cas pratique : obtenir une servitude de tour d’échelle Identifier la responsabilité des professionnels de l’immobilier dans le contexte de la servitude , Etude de cas : tour d’horizon de la jurisprudence récente Décrire le bornage
• Définition et conditions du bornage civil
• Bornage amiable
• Régime du bornage judiciaire Caractériser la mitoyenneté d’un immeuble
• La notion et le régime juridique de la mitoyenneté
• L’acquisition de la mitoyenneté et ses obstacles : empiètement, etc.
• La preuve de la mitoyenneté ou du caractère privatif
• Les obligations et charges de la mitoyenneté
• La modification de la mitoyenneté
• La disparition de la mitoyenneté , Etude de cas : prévenir les litiges relatifs à la mitoyenneté


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