Protection sociale d’entreprise

Paris

Tandis que s’achève la mise en oeuvre des ultimes réformes de la précédente mandature (contrats responsables, clauses de recommandation), les promesses de campagne du nouveau président de la République, Emmanuel Macron en matière de complémentaire santé et de retraite, ont commencé à prendre forme.
C’est en particulier le cas de celle relative à l’instauration de paniers de soins sans reste-à-charge en optique, dentaire et audioprothèse dont le calendrier et le contenu ont été précisés en juin. En attendant leur transcription législative et réglementaire, il est d’ores et déjà possible d’en esquisser les effets pour les contrats santé des entreprises. De même, le projet de loi PACTE, présenté en juin au conseil des ministres, s’apprête à transformer le paysage de l’épargne retraite d’entreprise.
Mais l’année 2018 a aussi été marquée par une forte actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de traitement social du financement des régimes, de portabilité et de contrôle Urssaf.
Enfin, la journée permettra d’aborder les chapitres des réformes en cours susceptibles d’interférer sur les régimes de protection sociale (Création du régime unifié Agirc-Arrco, ordonnances réformant le code du travail) ainsi que les principales dispositions en santé, prévoyance et retraite des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2019.- Rendez-vous le 23 novembre prochain ! - Valérie DEVILLECHABROLLERédactrice en chef de Protection sociale Informations