Recherche

Quand les RH mènent l’enquête !

Paris et à distance

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques.Dans quelles situations l’enquête s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener ? Dans quels cas basculer au pénal et pourquoi ? Qui mettre dans la boucle ?
Les résultats de l’enquête viennent de tomber. Quelles actions/réactions enchaîner et sur quel tempo ? Classement sans suite, recadrage, sanctions, initier une action au pénal … Comment réagir et appliquer les mesures correctives efficientes ? Comment sanctionner avec justesse ? Comment éviter les contentieux ?
Autant de questions auxquelles nous répondrons pendant cette journée axée sur le déroulé des enquêtes dans l’entreprise, étapes par étapes.


Partager cette page sur :