Objectifs de la formation
Permettre aux avocats et aux magistrats de confronter leurs expériences dans la mise en œuvre de cette relation privilégiée dans l’activité judiciaire.

Programme de la formation

9h00 : Introduction : Allocution d’ouverture

• Monsieur Bruno BLANQUER Président de la Conférence des Bâtonniers

Modérateur de la journée :

• M. le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, et ancien Vice-Président du CNB

I : Des déontologies spécifiques fondées sur des valeurs communes

9h30 à 10h40 :

A- Convergences
Système global de règles déontologiques : serment, recueil et ordonnance statutaire des magistrats/ serment, RIN avocats et décret 12 juillet 2005.
Idée d’un droit souple au départ mais rigidification légale et réglementaire notamment sur les aspects financiers et le conflit d’intérêt
Principes communs : indépendance dans les deux serments, secret, probité, prévention du conflit d’intérêt

• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, et ancien Vice-Président du CNB
• Monsieur Philippe BABO Président du tribunal Judiciaire de Mulhouse

10h40 : Pause

10h50 à 12h00

B- Spécificités
Instances ayant à connaître des actions disciplinaires : locales/nationales, plus composées uniquement de pairs à tous les degrés (cf dernière réforme discipline avocats)
Prévention : chefs de juridiction, SAVD (service d’aide et de veille déontologique du CSM), collège/ rôle des bâtonniers et des ordres, CNB.
Sens des valeurs : idée que les valeurs communes sont entendues de façon différente dans les deux professions : quelle indépendance ? A l’égard de qui ? Quel secret ?

• Madame Tiffany CONEIN Vice Bâtonnière du barreau de Strasbourg
• Monsieur Daniel LUDET, président du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature,

II : Des partenaires incontournables aux relations crispées
13h30 à 14h40

A- Causes des crispations
Réforme du secret professionnel, relations à l’audience
Isolement des magistrats et dilution des liens en raison de l’architecture et de la charge de travail
Absence de circulation fluide de l’information entre les différents professionnels
Quelles conséquences pour les parties et la justice ?
Focus sur les professions respectives avocats / Magistrats

• Monsieur le Bâtonnier Gérard CHRISTOL, Avocat au Barreau de Montpellier, ancien Bâtonnier de MONTPELLIER, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers
• Monsieur Yves BADORC Procureur de la République au Tribunal judiciaire de METZ

14h40 : Pause

14h50 à 16h00 :

B- Propositions d’amélioration
Des instances pour mieux se parler ? Collège de déontologie commun créé par Louvel
Initiatives locales et relations chefs de juridiction/ bâtonnier
Intervention ou intégration d’avocats dans le conseil de juridiction/interventions avocats dans l’assemblée générale magistrat-fonctionnaires
Création d’une application numérique pour une information commune entre avocats, magistrats, et fonctionnaires de greffe
Rôle du bâtonnier en cas d’incident d’audience (à systématiser selon un article de François MOLINS)

• Monsieur le bâtonnier Sacha REBMANN ancien Bâtonnier de COLMAR, président de la Conférence des Bâtonniers du Grand EST
• Madame SORITA-MINARD, Procureure de la République au TJ de COLMAR

16h00 : Clôture

• Monsieur le Bâtonnier Olivier COUSIN, Vice-président de la Commission Règles et Usages du Conseil National des Barreaux, Avocat au Barreau d’Epinal

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