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RGPD et droits des personnes : gestion des demandes et responsabilités de l’entreprise

Paris
Francis Lefebvre Formation

Les droits des personnes concernées
• L’information des personnes concernées
• Le droit d’accès
• Le droit de rectifier et d’effacer les données
• Le droit de s’opposer ou de restreindre le traitement des données
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit de retirer son consentement à un traitement
• Le droit de s’opposer aux décisions individuelles automatisées
• Le droit de déposer plainte auprès des autorités nationales de contrôle , Etude ce cas : la jurisprudence récente de la CJCE et du Conseil d’Etat, et les sanctions des autorités nationales de contrôle L’exercice par les personnes concernées de leurs droits
• Qui peut exercer ces droits ?
• Comment exercer ses droits ?
• A quel moment ? , Etude de cas : l’exercice des droits du RGPD par un mandataire L’organisation interne de la gestion des droits sous le RGPD
• Préparation en interne de la réponse à une demande
• Le délai de réponse
• A qui incombe la responsabilité de répondre à une personne concernée ?
• Le rôle du DPO dans la gestion des demandes des personnes concernées
• Les exceptions et le refus de répondre à une demande d’une personne concernée
• L’organisation pratique d’une réponse : forme, langue, durée, coût, etc. , Atelier ’’Gestion des droits’’ : Vérifier l’identité de la personne qui exerce ses droits Répondre à une demande d’une personne concernée Analyse ciblée sur le droit d’accès
• Le champ d’application d’une demande d’accès
• Les limites au droit d’accès
• Les moyens d’avoir accès aux données
• Le coût de l’accès aux données , Débat : la demande d’accès aux emails professionnels Gestion des risques
• Le risque de plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle
• Le risque de contrôle par l’autorité nationale de contrôle
• Le risque d’une action devant les tribunaux
• Le risque de sanction administrative , Mise en situation : comment anticiper le risque et mettre en place une stratégie appropriée ?


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