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Réactivez vos compétences en fiscalité d’entreprise

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Francis Lefebvre Formation

Identifier les points saillants de l’évolution de la fiscalité française au cours des dix dernières années , Quiz : évaluer ses connaissances actuelles Déterminer le résultat fiscal et calculer l’IS : rappels des principes et nouveaux enjeux
• Les principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite , Quiz : indiquer si les charges proposées sont déductibles ou non fiscalement
• Les frais d’acquisition des titres
• L’acte anormal de gestion : zoom sur les risques opérationnels
• Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité
• Les aides interentreprises plus strictement encadrées
• Les relations intragroupe sous surveillance accrue
• Le financement de l’entreprise : limitation de la déduction des charges financières
• Les amortissements : > l’impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissements par composants, etc.) > l’amortissement accéléré
• L’évolution du régime du portefeuille-titres : > le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus > le traitement fiscal des cessions de titres
• La gestion des déficits
• L’abus de droit et les nouveaux textes anti-abus : périmètres d’application respectifs
• Le calcul de l’IS et des cotisations additionnelles , Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d’une entreprise et souscrire l’imprimé 2058 A Créer des outils de pilotage : la revue de la liasse fiscale
• L’identification des sources d’économies fiscales
• L’anticipation des contrôles fiscaux , Synthèse : les questions à se poser pour réaliser une revue de la liasse fiscale Respecter les obligations déclaratives liées à la distribution de dividendes , Cas pratique : établir la déclaration 2777 au titre d’une distribution de dividendes à des actionnaires résidents et non-résidents Contrôler la déclaration de TVA
• Les conditions du droit à déduction : > les conditions de fond et de forme > la détermination des cœfficients d’assujettissement, de taxation et d’admission > l’exigence d’une « piste d’audit fiable » , Cas pratique : analyser des opérations réalisées par un assujetti partiel
• Les règles de territorialité applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services : > le rappel des principes dans le cadre des échanges intra ou extra communautaires > les cas d’autoliquidation , Cas pratique : appliquer les règles de territorialité
• Les réformes récentes : > les « quick fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020 > les ventes à distance Intégrer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
• La base foncière : la CFE
• La base « valeur ajoutée » : la CVAE
• Le plafonnement de la CET Sécuriser l’entreprise face à l’évolution du cadre de la répression de l’évasion et de la fraude fiscale
• Des règles qui se durcissent
• De nouvelles nouvelles sanctions : le « name and shame », le transfert automatique au Parquet, etc.


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