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Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation

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Francis Lefebvre Formation


• Examiner le champ d’application de l’obligation de e-reporting Identifier les entreprises concernées par la réforme
• Les assujettis français
• Les assujettis non établis en France réalisant des opérations sur le territoire national Définir les flux concernés par l’obligation de e-reporting
• Les flux de ventes et d’achats
• Les transactions françaises et les opérations internationales Insérer son projet dans le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la facturation
• Les différents seuils d’application de la réforme dans le temps
• Le cas spécifique des sociétés membres d’un groupe , Quiz : identifier les opérations ayant vocation à être intégrées dans le fichier de transmission des données à l’administration fiscale
• Elaborer le fichier de données TVA à transmettre à l’Administration fiscale dans le cadre de l’obligation de e-reporting Constituer le fichier
• Les modalités pratiques d’élaboration du fichier
• Les rubriques obligatoires à renseigner
• Le format à respecter
• Les pièges à éviter Contrôler le fichier de e-reporting
• Les contrôles internes à mettre en place
• Les modalités de contrôle par l’administration fiscale et les sanctions encourues en cas d’absence ou de défaut de fiabilité du fichier Transmettre le fichier à l’administration fiscale
• Les solutions techniques
• La fréquence de déclaration du fichier de e-reporting , Atelier pratique : déterminer les spécificités techniques et fonctionnelles du fichier de e-reporting
• Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation Choisir un prestataire
• L’impact du mode de facturation électronique retenu
• Les solutions techniques en présence Insérer les clauses pertinentes dans le contrat
• Le périmètre de l’intervention
• Les exigences spécifiques , Atelier pratique : lister les clauses contractuelles à insérer dans le contrat avec le prestataire chargé de la constitution et/ou de la télétransmission du fichier de e-reporting


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