Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

IDENTIFIER LES ENJEUX TECHNIQUES ET JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement d’une société civile
Appréhender les risques et particularités des sociétés à caractère familial.
Comprendre l’importance de la rédaction des statuts dans la société civile.
Quelle responsabilité pour les associés ?
Atelier de réflexion : quels sont les risques liés à la cession de parts sociales de SCI (responsabilité de l’associé, publicité de la cession de parts) ?
Optimiser le choix d’une société civile pour la gestion de patrimoine
La société civile, un outil de gestion pour le patrimoine familial.
Aménager les règles du droit des régimes matrimoniaux et des successions via la société civile.
La société civile comme technique de gestion du patrimoine d’un incapable.
Gérer un patrimoine professionnel via la société civile
Quelles techniques d’optimisation ?
Quels risques encourus ?
Atelier de réflexion : quels sont les enjeux de l’activité de la société civile ?
Illustration : typologie et analyse du clausier de la société civile
MAÎTRISER LES ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Connaître le régime fiscal applicable
La taxation des apports.
Le régime fiscal des associés.
L’imposition du résultat et des plus-values.
Les points de vigilance lors de l’option à l’IS.
Le traitement des comptes courants d’associés.
Identifier les opportunités fiscales de la Société Civile Immobilière (SCI)
Prévenir l’abus de droit : le risque fiscal
Illustrations :
le risque fiscal et la vente à soi-même
SCI IR/IS - SCI et montages en démembrement de propriété

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers de clientèle, professionnels de l’immobilier, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.