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Recourir au mécénat d’entreprise : mode d’emploi

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Francis Lefebvre Formation


• Classe virtuelle n°1 : Le cadre juridique et fiscal des opérations de mécénat (3 heures 30) Identifier les formes de mécénat possibles : du don d’argent au mécénat de compétences
• Les différentes formes de dons éligibles au régime fiscal du mécénat : dons en argent, en nature, mise à disposition de personnel...
• Les nouvelles formes de mécénat : produit-partage, mécénat de compétences, mécénat via les clubs d’entreprises, fonds de dotation, etc. , Retours d’expérience : mécénat individuel ou mécénat collectif, avantages et inconvénients respectifs Identifier les organismes pouvant être financés dans le cadre du mécénat
• Les organismes bénéficiaires au sens de la loi de 2003
• Les caractéristiques requises : analyse de la jurisprudence
• L’obligation d’émission de reçus fiscaux à tous les donateurs conditionnant la réduction d’impôt (loi du 24 août 2021) Valoriser le don pour calculer la réduction d’impôt mécénat
• Les méthodes de valorisation du don
• Le régime fiscal du don , Cas pratique : déterminer le montant de la réduction d’impôt attachée à différentes formes de mécénat pratiquées par une entreprise Distinguer mécénat et parrainage pour sécuriser les conventions de mécénat
• La frontière entre les deux notions
• La nouvelle obligation déclarative incombant aux entreprises recevant des dons (loi du 24 août 2021)
• Les précautions à prendre dans la rédaction de la convention de mécénat
• La délicate question des « contreparties » du don , Cas pratique à préparer avec correction le lendemain : analyser une convention de mécénat et la critiquer
• Classe virtuelle n°2 : Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées (1 heure)


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