Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Intérêts de la détention d’un immeuble par une société civile immobilière
Pourquoi constituer une SCI ?
la réalisation d’un investissement à plusieurs ,
la préparation et l’organisation d’une transmission ,
Illustration : l’organisation de la transmission à titre gratuit d’un couple de concubins
la préparation de la revente d’un patrimoine ,
le dégagement de liquidités pour se refinancer (OBO...).
Les spécificités concernant l’immobilier d’entreprise :
la séparation de l’immobilier de l’entreprise ,
en cas de restructuration ,
l’immobilier de l’entrepreneur individuel.
Illustration : l’utilisation de la société civile comme outil de refinancement
Les spécificités concernant l’immobilier d’habitation.
Les spécificités concernant les professionnels de l’immobilier.
Sécurisation de la rédaction des statuts
L’objet social : le risque fiscal lié à l’exercice d’une activité commerciale.
Les associés et le capital social.
Les principaux pactes statutaires et extra-statutaires.
Le contrat de société, la constitution et la publicité.
Atelier de réflexion : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles
Fonctionnement de la société
Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés.
L’organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique.
Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement.
Les cessions de parts et des immeubles.
Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI.
La répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Dissolution de la société
Fiscalité des sociétés immobilières
La fiscalité des apports.
Illustration : le calcul des plus-values en cas d’apport
Les revenus fonciers.
IS/BIC : l’impact de la réforme comptable des amortissements...
L’option pour l’IS.
Les conséquences fiscales de la dissolution.
Choix de la forme adéquate
Panorama des formes sociales spécifiques.
Sociétés pour construire (ou acquérir) et vendre , sociétés pour construire (ou acquérir) et louer , sociétés pour attribuer.

Public concerné principalement :

Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.