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Recouvrement de créances : techniques d’optimisation et approches opérationnelles

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Francis Lefebvre Formation

, Atelier fil rouge : La formation s’articule autour d’un cas pratique de recouvrement permettant la mise en pratique de la méthodologie présentée Sécuriser en amont le recouvrement de la créance
• L’anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteur
• La connaissance du débiteur : les différents renseignements à collecter sur le débiteur dans le cadre de la relation pour prévenir un éventuel recouvrement
• Le traitement de l’éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur Les préalables au recouvrement
• Les vérifications devant être réalisées avant le recouvrement, concernant la créance et la situation du débiteur
• Les démarches non judiciaires devant être mises en œuvre, la relance et la mise en demeure
• La prise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement (sûretés judiciaires, saisies conservatoires). La conduite du recouvrement judiciaire
• L’identification de la juridiction compétente
• L’identification des éventuels obstacles au recouvrement judiciaire, tels la prescription, la procédure collective…
• Le choix de la procédure judiciaire par rapport aux différents types de procédures : > Injonction de payer > Référé > Fond > Bref délai ou jour fixe > Demande d’ouverture d’une procédure collective… L’exécution
• L’obligation de disposer d’un titre exécutoire
• Apprécier l’opportunité de la mesure d’exécution
• Apprécier la faisabilité de la mesure d’exécution
• La réalisation des mesures d’exécution ou le choix entre les différentes mesures
• Le contentieux des mesures d’exécution Les situations particulières
• Le débiteur spécifique (société civile, caution, débiteur étranger…)
• Le débiteur dont la situation a évolué : cas de la société dissoute, de la société radiée, du débiteur décédé...
• La créance spécifique : > La créance cédée > La créance de sous-traitance > Le chèque impayé > La lettre de change impayée…


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