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Recouvrement des charges de copropriété

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les personnes redevables des charges de copropriété Analyser des situations particulières tenant au lot
• Particularités du lot en indivision
• Particularités du lot appartenant à une SCI
• Particularités du lot en usufruit ou grevé d’un droit d’usage et d’habitation
• Particularités du lot des époux
• Particularités de la vente du lot Déceler les incidents pouvant survenir lors du recouvrement des charges
• Particularités du copropriétaire débiteur décédé
• Particularités du copropriétaire en situation de redressement et liquidation judiciaire
• Particularités du copropriétaire en situation de surendettement , Partage d’expérience : analyse de l’argumentation à soutenir face aux diverses tentatives de soustraction des débiteurs à leur obligation de paiement des charges
• Constituer un dossier de recouvrement des charges Mettre en œuvre les démarches précontentieuses de recouvrement des charges
• Garanties conventionnelles
• Hypothèque légale
• Saisies conservatoires
• Privilège immobilier spécial
• Opposition au paiement du prix de vente Identifier les différentes procédures de recouvrement des charges
• Référé classique
• Référé de l’article 19-2 de la loi du 10/07/1965
• Procédure de droit commun
• Nouvelle procédure introduite par la loi ELAN , Débat : Les avantages et inconvénients de chaque type de procédure
• Poursuivre l’exécution des décisions pour s’assurer du paiement des charges Identifier les différents types de saisie
• Saisie des rémunérations
• Saisie-attribution des loyers
• Saisie-attribution des comptes bancaires Appréhender le cas particulier de la saisie immobilière
• Inscription à l’ordre du jour de l’AG
• Mise à prix
• Vote de la saisie immobilière
• Exécution , Étude de cas : Analyse des décisions récentes rendues en matière de recouvrement de charges


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